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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en 5 lots
Référence 2021-273
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Lot n°1 : Contrôles réglementaires et vérifications des installations électriques
Lot n°2 : Contrôles réglementaires et vérifications des installations de gaz et thermiques
Lot n°3 : Contrôles règlementaires et vérification des équipements d'alarme, des installations de désenfumage, de SSI et moyens de secours
Lot n°4 : Contrôles réglementaires et vérifications des appareils de levage, portes, portails, barrières automatique et point d'ancrage
Lot n°5 : Contrôles et vérifications ponctuels
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles réglementaires et vérification des installations électriques
Description : Contrôles réglementaires et vérification des installations électriques
Prix forfaitaire

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen (lots 1 à 5).
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  71631300
N° 2 Contrôles règlementaires et vérification des installations de gaz et thermiques
Description : Contrôles règlementaires et vérification des installations de gaz et thermiques
Prix forfaitaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen (lots 1 à 5).
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  71631300
N° 3 Contrôles règlementaires et vérification des équipements d'alarme, des installations de désenfumage, de SSI et moyens de secours
Description : Contrôles règlementaires et vérification des équipements d'alarme, des installations de désenfumage, de SSI et moyens de secours
Prix forfaitaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen (lots 1 à 5).
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  71631300
N° 4 Contrôles règlementaires et vérification des appareils de levage, ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et points d'ancrage
Description : Contrôles règlementaires et vérification des appareils de levage, ascenseurs, portes, portails, barrières automatiques et points d'ancrage
Prix forfaitaire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen (lots 1 à 5).
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  71631300
N° 5 Contrôles et vérifications ponctuels
Description : Contrôles et vérifications ponctuels
Marché à bons de commande avec montant maximum de 80 000 € HT sur 4 ans, sans montant minimum.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen (lots 1 à 5).
Informations complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  71631300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La liste des éléments à fournir au titre de la candidature figure article 3 du RC.
Au niveau de la candidature, des attestations et certificats sont exigés sous peine d'irrecevabilité de la candidature:
Lot 1 : Attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur pour la vérification des installations électriques
Lot 2 : Attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur pour la vérification des chaudières d'une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW
Lot 3 : Attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur relatif aux dispositifs d'alarme, d'alerte, moyens de secours, équipements de désenfumage
Lot 4 : Attestation d'agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur pour le fonctionnement des ascenseurs
Lot 5: Attestation d'agrément de contrôleur technique en vertu de l'article L111-25 du code de construction et de l'habitat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
80 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Les prestations sont réparties en 5 lots qui font l'objet de marchés séparés
Les lots 1 à 4 sont à prix global et forfaitaire.
Le lot 5 est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Pour tous les lots: La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans fermes à compter de la notification au titulaire.
Critères de jugement:
Lot 1 à 4
Critère 1 Prix : 80 % apprécié au regard du montant total indiqué sur la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère 2 valeur technique : 20% notée en fonction du cadre de mémoire complété au regard du critère suivant : Organisation et modalités d'intervention envisagées par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des contrôles prévus dans le cadre du marché afin de garantir à la Région une réactivité et l'apport d'une plus-value effective dans l'exercice de ses missions.
Lot 5:
Critère 1 Prix :80 % noté en fonction du montant total hors taxe indiqué dans le Détail quantitatif estimatif.
Critère n°2 valeur technique : 20% notée en fonction du cadre de mémoire complété au regard du critère suivant : Organisation et modalités d'intervention envisagées par le candidat sur chacune des missions confiées au Détail Quantitatif Estimatif afin de garantir à la Région une réactivité et l'apport d'une plus-value effective dans l'exercice de ses missions.
Dans une volonté de dématérialisation de totale des procédures, et pour toutes les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, la Région impose au candidat déclaré attributaire d'un marché ou lot d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT à l'issue de la procédure de passation d'apposer sur son acte d'engagement (AE), une signature électronique.

L'attributaire qui n'apposera pas sa signature sur l'Acte d'Engagement dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur verra donc son offre éliminée.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 20/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/21 à 11h11

 

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