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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition de vins pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| Référence | 2021-279 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-1° du Code de la commande publique). Il est conclu en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande (articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix et dans les tarifs publics du titulaire (catalogue). La procédure pourra donner lieu à une négociation avec les 2 meilleurs offres à l'issue du classement final. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000Euros HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune caution n'est exigée. |
| Forme juridique | Libre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : La diversité des produits proposés dans le catalogue Critère n°1 : Le prix analysé en fonction des éléments indiqués sur les bordereaux de prix unitaires et au regard des deux éléments suivants (60 %) : A-Elément d'appréciation n° 1 : Prix moyen HT d'un carton de 6 bouteilles dans chacune des deux gammes (40%) sur la base des prix indiqués au BPU. B- Elément d'appréciation n°2 : Taux de remise moyen en % sur le prix HT d'un carton de 6 bouteilles dans chacune des deux gammes (20%) sur la base des prix indiqués au BPU Critère n°2 : La diversité des produits proposés dans le catalogue (40 %) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/21 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/21 |
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