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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de vins pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2021-279
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est à procédure adaptée (articles R 2123-1-1° du Code de la commande publique). Il est conclu en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande (articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau des prix et dans les tarifs publics du titulaire (catalogue).
La procédure pourra donner lieu à une négociation avec les 2 meilleurs offres à l'issue du classement final. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000Euros HT

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution n'est exigée.
Forme juridique Libre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : La diversité des produits proposés dans le catalogue

Critère n°1 : Le prix analysé en fonction des éléments indiqués sur les bordereaux de prix unitaires et au regard des deux éléments suivants (60 %) :
A-Elément d'appréciation n° 1 : Prix moyen HT d'un carton de 6 bouteilles dans chacune des deux gammes (40%) sur la base des prix indiqués au BPU.
B- Elément d'appréciation n°2 : Taux de remise moyen en % sur le prix HT d'un carton de 6 bouteilles dans chacune des deux gammes (20%) sur la base des prix indiqués au BPU
Critère n°2 : La diversité des produits proposés dans le catalogue (40 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/21

 

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