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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot n° 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2021-275
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaire - thermique (lot n° 3) pour les locaux administratifs, les lycées régionaux, et les centres de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) de la Région.
Ponctuellement, la Région pourra effectuer des commandes pour d'autres bâtiments de son patrimoine.
Code CPV principal 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  44316000 - Quincaillerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 : matériels électriques
Description : Le lot ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est de 800 000 € HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).
La partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 40 000 € HT soit 5 % du montant annuel maxi du marché.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires propres à ce lot figurent AE du lot concerné.
  31200000
N° 2 Lot n° 2 : matériels de quincaillerie
Description :
Le lot ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est de 150 000 € HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).
La partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 15 000 € HT soit 10 % du montant annuel maxi du marché.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires propres à ce lot figurent AE du lot concerné.
  44500000
N° 3 Lot n° 3 : matériels de plomberie, sanitaires, thermiques
Description : Le lot ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel est de 400 000 € HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues).

La partie de l'accord-cadre à marchés subséquents n'étant qu'accessoire, elle est limitée annuellement à 20 000 € HT soit 5 % du montant annuel maxi du marché.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Les informations complémentaires propres à ce lot figurent AE du lot concerné.
  44115200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure article 3 du RC.
Le candidat devra fournir en outre
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert art. R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (principalement exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus si les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le BPU et/ou le(s) catalogues du titulaire.
La répartition entre partie à bons de commande et partie à marchés subséquents figure dans l'AE de chaque lot.
Marché susceptible de faire l'objet d'un cofinancement européen.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
Critères de jugement :
Lot n° 1 : matériels électriques :
Critère 1 : prix : 60 %, analysé à partir du cumul du montant total du DQE non communiqué aux candidats (ce DQE sera calculé par les services de la Région à partir des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires), du montant de la simulation financière relative au projet n° 1 «relamping d'un gymnase» et du montant de la simulation financière relative au projet n° 2 «relamping salle de classe».
Critère 2 : valeur technique : 40 %, analysé à partir des sous-critères suivants :
1 : Espace client informatique: ergonomie, fonctionnalités et performance des modalités de commande. Ces éléments seront appréciés au regard des réponses aux items figurant dans le cadre de mémoire technique : 10%
2 : Modalités de reprise et d'échanges ou de remplacement des articles décrites dans le cadre de mémoire technique : 10 %
3 : Cohérence des études d'éclairement relatives aux projets n° 1 et 2 jointes au cadre de mémoire technique complété : 10 %
4 : Prise en compte du développement durable à travers l'organisation de la récupération des équipements usagés décrite dans le cadre de mémoire technique : 5 %
5 : Moyenne des délais de livraison proposés par le candidat dans son BPU (à partir des articles mentionnés au DQE non communiqué aux candidats) : 5%
Lot n° 2 : matériels de quincaillerie :
Critère 1 : prix : 60%, analysé à partir du DQE non communiqué aux candidats. Le DQE sera calculé par les services de la Région à partir des prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires.
Critère 2 : valeur technique : 40 %, analysé à partir:
1 : Qualité des produits du Bordereau des Prix Unitaires -15 % - analysée à partir des fiches techniques des articles signalés dans le BPU (sauf fiches des articles 134 et 135, demandées uniquement pour vérifier la régularité de l'offre).
2 : Etendue des catalogues et qualité des informations indiquées dans les catalogues : 10 %, analysées à partir des références proposées dans les catalogues et correspondant à l'objet du marché.
3 : Modalités de reprise et d'échanges ou remplacement des articles décrites par le candidat dans le cadre de mémoire technique - 10 %
4 : Moyenne des délais proposés par le candidat dans son BPU (à partir des articles mentionnés au DQE non communiqué aux candidats) : 5 %
Lot n° 3 : matériels de plomberie, sanitaires, thermiques :
Critère 1 : prix : 70 %, analysé à partir du cumul du montant total du détail quantitatif « Fournitures » et du montant total du détail quantitatif « frais de livraison »
Critère 2 : valeur technique : 30 %, analysé à partir:
1 : Etendue des catalogues et qualité des informations indiquées dans les catalogues - 20 %, analysées à partir des références proposées dans les catalogues et correspondant à l'objet du marché
2 : Modalités de reprise et d'échanges ou remplacement des articles décrites par le candidat dans le cadre de mémoire technique - 10 %

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/21 à 17h10

 

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