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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état pour l'opération de rénovation du lycée Beaussier de la Seyne sur Mer
Référence 2021-276
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 84 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Les prestations relevant de l'accord cadre seront les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires.
Pour la partie à bon de commande :
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 € à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de 4 ans, sur toute la durée du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/21 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
- VALEUR TECHNIQUE (60%)
La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique :
- Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (25 %) :
analyse des CV des intervenants (formation, compétences, expériences) affectés aux missions et en cohérence avec la désignation des chefs de projet et de leur suppléant )
- Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations (20 %) Analyse des 2 organigrammes par phase et du mémoire technique (y compris la note justificative) en cohérence avec la DPGF.
- Qualité des exemples de rendus proposés et pertinence (15%)?: Jugement du fond et de la forme de chaque exemple ainsi que de la représentativité des exemples présentés sur l'ensemble de la mission au regard de l'opération citée.
3 exemples minimum :
Compétence programmation fonctionnelle -1 rendu minimum.
Compétence économie de la construction - 1 rendu minimum.
Compétence qualité environnementale - 1 rendu minimum,
- PRIX DES PRESTATIONS (40%)
Il est noté comme suit :
L'analyse des prix de prestations portera pour 35 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.
- [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 35] pour le prix global et forfaitaire
Et pour 5 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après :
- [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] pour le prix du devis quantitatif
En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 29/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 17h10

 

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