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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
Région Provence Alpes Côte d'Azur Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Travaux de VRD sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots: Lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur Var Lot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les Alpes Lot 3 Zone 03 Moriez à Digne les bains |
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Référence | 2021-277 | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRL | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Régie Régionale des Transports PACA. Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum d'un million d'euros annuel. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. |
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Code CPV principal | 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/21 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : - 70 points sur le prix des prestations, déterminé à partir de la formule suivante : 70 prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre étudiée Le prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage. Ainsi, il sera évalué sur la base d'un DQE masqué, non publié et non transmis aux candidats. - 30 points sur la valeur technique de l'offre déterminé à partir de la qualité des matériaux sur la base du mémoire technique du candidat comprenant des fiches techniques des matériaux demandés plus haut dans le présent RC (tout autre élément ne sera pas pris en compte). SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE : Pour les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, si le candidat retenu n'a pas signé électroniquement son acte d'engagement dès le dépôt de son offre, il recevra un courrier lui demandant de transmettre l'acte d'engagement signé électroniquement, dans un délai qui sera précisé dans ce courrier. Si le candidat retenu ne produit pas l'acte d'engagement dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. Le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire l'AE signé électroniquement. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS » (annexe 1). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 09h10 |
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