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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
nepasutiliser@regionpaca.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de VRD sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots:
Lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur Var
Lot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les Alpes
Lot 3 Zone 03 Moriez à Digne les bains
Référence 2021-277
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Régie Régionale des Transports PACA.
Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum d'un million d'euros annuel.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - Zone 01 (Nice à Villars sur Var)
Description : Travaux de VRD sur la ligne CFP Zone 01 Nice à Villars sur Var
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  45233228
N° 2 Travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - Zone 02 (Touët sur Var à Saint André les Alpes)
Description : Travaux de VRD sur la ligne CFP Zone 2 Touët sur Var à Saint André les Alpes)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  45233228
N° 3 Travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - Zone 03 ( Moriez,à Digne les Bains)
Description : Travaux de VRD sur la ligne CFP- Zone 03 Moriez à Digne les Bains)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  45233228
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Sont exigés en outre au titre de la candidature :
1/Certificats de qualifications professionnelles établis sous la norme NF X 50-091 par des organismes indépendants. Si le candidat ne dispose pas de qualification, il peut apporter la preuve de sa capacité en fournissant deux références hors sous-traitance de travaux signées par le Maître d'ouvrage et indiquant le montant des travaux. Ces références doivent être d'un montant minimum de 50 000 €HT.
2/Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à cette obligation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/21 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- 70 points sur le prix des prestations, déterminé à partir de la formule suivante :
70 prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre étudiée
Le prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage. Ainsi, il sera évalué sur la base d'un DQE masqué, non publié et non transmis aux candidats.
- 30 points sur la valeur technique de l'offre déterminé à partir de la qualité des matériaux sur la base du mémoire technique du candidat comprenant des fiches techniques des matériaux demandés plus haut dans le présent RC (tout autre élément ne sera pas pris en compte).
SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT (AE) PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE :
Pour les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, si le candidat retenu n'a pas signé électroniquement son acte d'engagement dès le dépôt de son offre, il recevra un courrier lui demandant de transmettre l'acte d'engagement signé électroniquement, dans un délai qui sera précisé dans ce courrier.
Si le candidat retenu ne produit pas l'acte d'engagement dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. Le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire l'AE signé électroniquement. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS » (annexe 1).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/21 à 09h10

 

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