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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du lycée Félix ESCLANGON à Manosque (04)
Référence	02482AA21085
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRL02
Durée	56 mois
DESCRIPTION	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment y compris DIAG/REL, complétée par VISA/DQE, SSI, ainsi que des missions complémentaires OPC et SYN en tranches optionnelles. Cette opération nécessitera le dépôt d'un permis de construire. L'estimation des travaux est de 12 940 000 euro(s) HT. Durée prévisionnelle du marché : 56 mois Travaux de d'extension et de réhabilitation tant en intérieur qu'en extérieur sur environ 13 578 m2
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil Régional

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Un dossier de représentation graphique des références jugées les plus significatives du savoir-faire architectural du mandataire ou de l'équipe d'architectes au regard des attentes du maître d'ouvrage explicitées dans les "modalités de présentation des candidatures" Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références, Moyens et Compétences (formulaires AREA) voir dossier de modalités de présentation des candidatures N° d'inscription à l'Ordre ou registre professionnel équivalent, attestation OPQBI
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles en rapport avec la nature et l'importance de l'opération
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Réf AAPC 2021/085 SVA Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du Bâtiment, Structures, Fluides et Génie Climatique, Thermique du bâtiment, VRD, Qualité environnementale, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Accessibilité tous handicaps, HACCP Cuisine, Création de BIM, études paysagères et Certificat d'Économie d'Énergie). Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Qualité Environnementale et HACCP Cuisine qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 29/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 22h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/11/21

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