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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
13/12/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/12/21 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
La date d'ouverture des offres est repoussée au 28/12/2021

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AMO pour les investissements sur le réseau ferroviaire régional, pour les lignes de desserte fine du territoire et le périmètre d'étude de la Ligne nouvelle Provence - Côte d'Azur.
Référence 2021-321
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande de chacun des deux lots :
Montants, annuels ou pluriannuels, minimum et maximum en valeur (€ H.T.) ou quantité
Pour le lot n°1 « LDFT » :
- Il n'y a pas de montant minimum ;
- le montant maximum annuel est de 40 000,00 € HT ;
Pour le lot n°2 « LNPCA » :
- Il n'y a pas de montant minimum ;
- le montant maximum annuel est de 20 000,00 € HT ;
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 - LFDT
Description : Sauvegarde des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
LOT 1: 24 mois renouvelable 2 fois par période de 6 mois.
LOT 2: 12 mois renouvelable 3 fois.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : La durée du marché relatif au lot 1 est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de durée de 6 (six) mois par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 3 (trois) ans.
  71241000
N° 2 - LNPCA
Description : Ligne nouvelle Provence - Côte d'Azur (LNPCA)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
LOT 1: 24 mois renouvelable 2 fois par période de 6 mois.
LOT 2: 12 mois renouvelable 3 fois.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires : La durée du marché relatif au lot n°2 est de 12 (douze) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.
Seules les missions LNPCA-1 et LNPCA-2 donnent lieu à reconduction. La mission LNPCA-3 n'est pas de nature à être reconduite.
  71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/21 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Valeur technique de l'offre (60%)
La valeur technique sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique. Ce critère est subdivisé en sous-critères qui seront analysés au regard des besoins décrits au CCTP.
Pour le lot n°1 relatif aux lignes de desserte fine du territoire :
- Sous critère 1 - Compréhension de la commande : contexte, enjeux pour la Région (5%) ;
- Sous-critère 2 - Les moyens humains présentés au moyen des curriculum vitae, en précisant l'affectation des différents experts à chacune des missions, leurs organisation, qualification et expérience (25%).
- Sous-critère 3 - Méthodologie en six chapitres au regard de chacune des missions forfaitaires LDFT-1.1 à LDFT-1.6. Il sera accordé une attention particulière aux propositions méthodologiques pour la mission LDFT-1.1 relative au récolement et à la structuration des données LDFT (20%) ;
- Sous-critère 4 - Pertinence du calendrier de réalisation et de l'ordonnancement des six missions forfaitaires LDFT-1 à LDFT-6 (10%) ;
Pour le lot n°2 relatif à la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur :
- Sous critère 1 - Compréhension de la commande : contexte, enjeux pour la Région (10%) ;
- Sous-critère 2 - Les moyens humains présentés au moyen des curriculum vitae, en précisant l'affectation des différents experts à chacune des missions, leurs organisation, qualification et expérience (30%).
- Sous-critère 3 - Méthodologie en trois chapitres au regard de chacune des missions forfaitaires LNPCA-1.1 à LNPCA-1.3. (20%) ;
Prix des prestations (40 %)
Ce critère sera apprécié à partir de la DPGF et du DQE de la façon suivante :
Prix (DPGF+DQE) du moins disant X 40
Prix du candidat (DPGF+DQE)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 10/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/21 à 18h13

 

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