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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EVALUATION D'IMPACT DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF ALPIN 2014-2020 - - objectif spécifique 1 de l'axe 1 du programme « accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
Référence 2021-330
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 18 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
La personne publique négociera avec les deux entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/21 à 00h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
o prix des prestations (40%), apprécié au regard du prix mentionné dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
o valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60%)
- Clarté, précision et cohérence de la méthodologie présentée - 30%
- Qualité et précision de l'organisation du travail : retroplanning détaillé conforme au calendrier prescrit et description du fonctionnement de l'équipe - 20%
- Adéquation entre les compétences et expériences (CV) et les besoins de la mission
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/11/21 à 17h11

 

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