PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

AREA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. LE REPRESENTANT LEGAL - AREA REGION SUD
pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
29 Bd Charles Nedelec
13331 Marseille - Cedex 03
AVIS RECTIFICATIF DU 09/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
06/01/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
17/01/22 à 17h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Ajouter :
Une nouvelle visite du site est programmée le 4 janvier 2022 à 10h00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est repoussée au 18/01/2022.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/01/2022 Heure locale: 10:00
Lire :
Date: 18/01/2022 Heure locale: 10:00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment demi-pension, infirmerie de la Cité scolaire HONORE ROMANE à EMBRUN (05)
Référence 02342A2021098
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL02
Durée 30 mois
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment demi-pension, infirmerie de la cité scolaire HONORE ROMANE à EMBRUN (05) comprenant :
- la rénovation de la zone cuisine laverie avec remplacement de matériel.
- la rénovation de la salle de restauration
- la restructuration des réserves avec mise à niveau.
- la mise en accessibilité de la totalité du bâtiment.
- la réalisation de l'isolation thermique des 5 faces du bâti.
Mission de base réhabilitation/réutilisation au sens du code de la commande publique aux articles R.2431-2 et suivants complétée par VISA/DQE, SSI et DIAG/REL ainsi que les missions complémentaires OPC, SYN et suivi d'exploitation en tranches optionnelles.
La mission de base complétée comportera une tranche ferme jusqu'à l'APD
TF : mission de base réhabilitation/réutilisation jusqu'à l'APD,
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles :
TO1 : solde de l'opération
TO2 : OPC
TO3 : SYN
TO4 : suivi exploitation
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Assuré en totalité par le Conseil Régional
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Références, Moyens et Compétences (formulaires AREA)
n° d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestations OPQTCH et OPQBI. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalente

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
AAPC n° 02342 21098 SR
La valeur indicative des travaux de cette opération est de : 2 500 000 € HT.
La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois dont 18 mois de travaux.
Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Bâtiment, Structures, Fluides et génie climatique, Thermique du bâtiment, VDI, VRD, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, Mise en accessibilité PMR, Qualité environnementale).
Un même architecte ou bureau d'étude ou ingénieur conseil ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe.
Un même architecte ou BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932 qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/21 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/21
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS