PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'EMERGENCE ET LA FORMALISATION DE PROJETS INNOVANTS DE REPONSE AU RISQUE INCENDIE DE FORET DANS LE VAR ET LES ALPES MARITIMES
Référence AMI Risques Incendie
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 5 mois
DESCRIPTION Il ne s'agit pas d'un marché public.
L'appel à manifestation d'intérêt a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et intercommunaux, les établissements publics, les Parcs naturels régionaux et nationaux et les associations loi 1901 du Var et des Alpes Maritimes dans l'émergence et la formalisation de projets nouveaux en réponse au risque incendie.
Les candidats retenus dans le cadre du présent appel à manifestation d'intérêt bénéficieront d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de 5 mois pour donner corps et formaliser un projet de surveillance, de prévention, d'alerte ou post-incendie en réponse au risque incendie de forêt.
L'AMI n'a pas vocation à financer la réalisation du projet mais son émergence et à lever des freins techniques et juridiques pour lesquels les territoires seraient en besoin d'ingénierie.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  75251110 - Services de prévention des incendies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/22 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission d'AMO est cofinancée dans le cadre du projet de coopération Med-STAR issu du Programme franco-italien Marittimo de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. Seuls les départements du Var et des Alpes maritimes sont éligibles au Programme Marittimo.
Il doit permettre d'apporter des solutions opérationnelles en réponse à une problématique relative au risque feu de forêt dans les phases de gestion du risque suivantes : surveillance/prévention, alerte, post-incendie pour les territoires du Var et des Alpes maritimes.
La candidature à l'AMI s'effectue sur la base d'un dossier de candidature qui présente un pré- projet pour lequel un accompagnement technique, juridique et méthodologique est nécessaire (mission de l'AMO). Il doit s'agir d'un projet structurant et innovant pour le territoire, c'est à dire un projet qui ne doit pas avoir déjà bénéficié de subventions publiques au préalable ou d'un projet susceptible d'améliorations techniques ou qui a expérimenté des difficultés de mise en oeuvre pour des raisons de faisabilité technique ou d'ordre juridique. Il doit proposer une ou des solutions opérationnelles partenariales. La mutualisation des moyens et compétences est encouragée.
Il doit être conduit par un groupement d'acteurs qui désigne en son sein un chef de file (obligatoirement une collectivité, un EPCI ou un parc naturel régional ou national).
Une réunion de présentation de l'appel à manifestation d'intérêt aura lieu le 14 décembre 2021 à 14h en visioconférence.
Les structures intéressées sont invitées à s'inscrire auprès de Laura CARLON : lcarlon@maregionsud.fr
Le lien de connexion vous sera fourni après inscription.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
La mission d'AMO est cofinancée dans le cadre du projet de coopération Med-STAR issu du Programme franco-italien Marittimo de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. Seuls les départements du Var et des Alpes maritimes sont éligibles au Programme Marittimo.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 24/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/21 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS