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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/01/22
Remise des offres

Au lieu de :
21/01/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/02/22 à 16h00 au plus tard.

II.2.5 Critères d'attribution

Ajouter :
Concernant les critères de jugement des offres, une erreur de plume a été constatée dans la publicité. Il faut lire, s'agissant de la notation du critère prix : Prix des prestations : note sur 60 points déterminé par la formule ci-dessous. 60 x offre du moins disant / offre du candidat Le prix des prestations sera analysé sur la base d'un DQE représentant une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage (DQE publié)et rempli par le candidat sur la base des prix indiqués dans son BPU

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 24/01/2022 à 09h00
Lire :
Date: 07/02/2022 à 09h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Investigations géotechniques et contrôles de chantier pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en deux lots
Référence 2021-354
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation concerne la réalisation d'investigations géotechniques, leurs interprétations, la réalisation d'études relatives aux investigations géotechniques ou géologiques, la réalisation et l'interprétation de contrôles en chantier pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces prestations auront lieu essentiellement sur les ouvrages des chemins de fer de Provence et les lycées de la Région. Cependant, tout ouvrage, bâtiment ou espace géré par la Région pourra faire l'objet d'investigations géotechniques.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Département des Alpes - Maritimes
Description : Département des Alpes - Maritimes
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : montant maximum annuel 500 000 € HT
2 000 000 71332000
N° 2 Département des Alpes-de-Haute-Provence
Description : Département des Alpes-de-Haute-Provence
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : montant maximum annuel 500 000 € HT
2 000 000 71332000
N° 3 Département du Var
Description : Département du Var
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : montant maximum annuel 50 000 € HT
200 000 71332000
N° 4 Département des Bouches du Rhône
Description : Département des Bouches du Rhône
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires :
montant maximum annuel 50 000 € HT
200 000 71332000
N° 5 Département des Hautes-Alpes
Description : Département des Hautes-Alpes
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires :
montant maximum annuel 50 000 € HT
200 000 71332000
N° 6 Département du Vaucluse
Description : Département du Vaucluse
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : montant maximum annuel 50 000 € HT
200 000 71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste complète des éléments à fournir au titre de la candidature figure au RC.
Sont exigés les éléments suivants:
-Chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 € HT pour les lots 1 et 2
-Chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 000 €HT pour les lots 3,4,5 et 6
Les 3 certificats de qualification professionnels ou références équivalentes pour tous les lots :
o Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1002 (Rubrique 10 - techniques du sol - sous rubrique 1002 - études de projets complexes en géotechnique), ou équivalence
o Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003 (Rubrique 10 - techniques du sol - sous rubrique 1003 - études en géologie) ou équivalence
o Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003 (Rubrique 12 - fondations et structures - sous rubrique 1201 - études de fondations complexes) ou équivalence.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques :
Lot 1 - Département des Alpes - Maritimes - montant maximum annuel 500 000 € HT
Lot 2 - Département des Alpes-de-Haute-Provence - montant maximum annuel 500 000 € HT
Lot 3 - Département du Var - montant maximum annuel 50 000 € HT
Lot 4 - Département des Bouches du Rhône - montant maximum annuel 50 000€ HT
Lot 5 - Département des Hautes-Alpes - montant maximum annuel 50 000 € HT
Lot 6 - Département du Vaucluse- montant maximum annuel 50 000 € HT
Les lots n'ont pas de montant minimum annuel
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ci-dessous :
Chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 € HT pour les lots 1 et 2
Chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 000 €HT pour les lots 3,4,5 et 6
Les 3 certificats de qualification professionnels ou références équivalentes pour tous les lots :
oCertificats de qualification professionnelle OPQIBI 1002 (Rubrique 10 - techniques du sol - sous rubrique 1002 - études de projets complexes en géotechnique), ou équivalence
oCertificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003 (Rubrique 10 - techniques du sol - sous rubrique 1003 - études en géologie) ou équivalence
oCertificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003 (Rubrique 12 - fondations et structures - sous rubrique 1201 - études de fondations complexes) ou équivalence.
Critères de jugement:
1/Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments figurant dans le mémoire technique du candidat : note sur 40 points.
o25 points : Plan d'Assurance Qualité, organisation générale, moyens humains affectés au marché, responsables des contrôles, matériels et logiciels utilisés, organisation des contrôles, gestion des non-conformités et mise en place d'actions correctives, gestion des documents de suivi. Pour les lots1 et 2 uniquement, seront appréciés aussi l'expérience et la formation des personnes pour les interventions sur site pour chute de pierre et dégradation de talus
o10 points : Mesures environnementales prises par le candidat pour l'exécution des prestations au regard des deux éléments suivants :
Gestion des boues de forages
Gestion des cuttings de forages non conservés
o5 points : Laboratoire utilisé pour la réalisation des essais, fourniture des agréments, procédure d'assurance qualité du laboratoire et qualifications justifiant de la capacité de réalisation des essais demandé dans le cadre du marché.
2/Prix des prestations : note sur 60 points déterminé par la formule ci-dessous.
60 x offre du moins disant / offre du candidat
Le prix des prestations sera analysé sur la base d'une commande fictive élaborée par le maître d'ouvrage sur la base des prix unitaires communiqués sur le bordereau des candidats (DQE masqué, non communiqué aux candidats).
Pour tous les lots :
SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT OBLIGATOIRE PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE : voir modalités au RC.
Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS » (annexe 1)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 10/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/21 à 12h10

 

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