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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence 2021-360
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au CCAP - Liste des lots).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.

Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur 1 : Département 04, 05
Description : 23 sites - DIGNE LES BAINS - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN - MANOSQUE - VINON SUR VERDON - BARCELONNETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 150 000 euros
  71317000
N° 2 Secteur 2 : Département 06
Description : 37 sites - CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE - VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE - NICE - VALDEBLORE - DRAP - MENTON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 130 000 euros
  71317000
N° 3 Secteur 3 : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat
Description : 35 sites - ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON - CHATEAURENARD - LA FARE LES OLIVIERS - MARIGNANE - VITROLLES - LES PENNES MIRABEAU - SALON DE PROVENCE - ISTRES - SAINT CHAMAS - MARTIGUES - PORT DE BOUC - MIRAMAS - AIX EN PROVENCE - LUYNES - PERTUIS - GARDANNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 100 000 euros
  71317000
N° 4 Secteur 4 : Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat
Description : 40 sites - MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - LA CIOTAT - ALLAUCH-AUBAGNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 140 000 euros
  71317000
N° 5 Secteur 5 : Département 83
Description : 27 sites - TOULON - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES - HYERES - LA GARDE - GASSIN - DRAGUIGNAN - LORGUES - FREJUS - LES ARCS SUR ARGENS - SAINT RAPHAEL - LE MUY - BRIGNOLES - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 125 000 euros
  71317000
N° 6 Secteur 6 : Département 84
Description : 27 sites - AVIGNON - L'ISLE SUR LA SORGUE - VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE - VEDENE - CARPENTRAS - APT - CAVAILLON - SORGUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans minimum
Montant maximum : 105 000 euros
  71317000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.
Qualification OPQBI 0316 - Mission de catégorie 2 Conception et Réalisation - pour le titulaire et pour le suppléant ou références équivalentes
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation)
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique en fonction du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/22 à 08h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Analyse et notation :
- Sur le critère "Valeur Technique" - Note sur 60
En fonction du mémoire technique :
- Moyens humains proposés, formation et expérience (au regard du CV) et organisation proposée pour gérer l'exécution de plusieurs opérations en simultanée - Note sur 25
- Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations, les outils et supports utilisés et les rendus - Note 25
Au regard de la décomposition du temps passé fournie :
- Pertinence du temps passé - Notation sur 10
- Sur le critère "Prix des prestations" - Note sur 40
En fonction de l'écart qui sépare chaque montant du DQE examiné du DQE le moins disant sur la base d'une note maximale de 40 points , à l'aide de la formule suivante :
- Comparaison des offres entre elles au regard du DQE fourni - Note sur
Montant du total du DQE moins disant
------------------------------------------------------- X 40
Montant du total du DQE examinée
La notation finale résulte du cumul des notes pondérées, (valeur technique et prix). Un classement est établi à partir de ces notes.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 15/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/21 à 19h10

 

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