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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/01/22
Remise des offres

Au lieu de :
02/02/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/02/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 03/02/2022 à 10h00
Lire :
Date: 15/02/2022 à 10h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences professionnelles » pour la période 2022-2026.
Référence 2021-233
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Pour chaque lot, la Région négociera avec l'ensemble des candidats ayant obtenu des notes globales supérieures à 65/100.
En cas de lot pour lequel l'ensemble des offres sont inférieures à 65/100, la Région se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats quelle que soit la notation de l'offre initiale.
Les soumissionnaires accédant à la négociation devront déposer leurs réponses selon les conditions précisées dans le courrier de négociation.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 ACT-060
Description : Lot Action sociale, santé et services à la personne - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 84 024 € Montant maximum par période en HT: 616 176 €

 
N° 2 ACT-130
Description : Lot Action sociale, santé et services à la personne - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 209 301 € Montant maximum par période en HT: 1 534 874 €
 
N° 3 ACT-830
Description : Lot Action sociale, santé et services à la personne - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 143 369 € Montant maximum par période en HT: 1 051 369 €
 
N° 4 ACT-840
Description : Lot Action sociale, santé et services à la personne - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 86 742 € Montant maximum par période en HT: 636 108 €
 
N° 5 ACT-450
Description : Lot Action sociale, santé et services à la personne - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 37 871 € Montant maximum par période en HT: 277 717 €
 
N° 6 AGR-060
Description : Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 80 006 € Montant maximum par période en HT: 586 707 €
 
N° 7 AGR-130
Description : Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 289 775 € Montant maximum par période en HT: 2 125 015 €
 
N° 8 AGR-830
Description : Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 297 234 € Montant maximum par période en HT: 2 179 716 €
 
N° 9 AGR-840
Description : Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 202 384 € Montant maximum par période en HT: 1 484 146 €
 
N° 10 AGR-450
Description : Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 197 856 € Montant maximum par période en HT: 1 450 944 €
 
N° 11 ANI-060
Description : Lot Animation, sport, loisirs - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 213 658 € Montant maximum par période en HT: 1 566 824 €
 
N° 12 ANI-130
Description : Lot Animation, sport, loisirs - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 416 363 € Montant maximum par période en HT: 3 053 325 €
 
N° 13 ANI-830
Description : Lot Animation, sport, loisirs - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 183 272 € Montant maximum par période en HT: 1 343 991 €
 
N° 14 ANI-840
Description : Lot Animation, sport, loisirs - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 77 333 € Montant maximum par période en HT: 567 105 €
 
N° 15 ANI-450
Description : Lot Animation, sport, loisirs - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 339 302 € Montant maximum par période en HT: 2 488 211 €
 
N° 16 ART-060
Description : Lot Art, culture, spectacle, mode - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 45 075 € Montant maximum par période en HT: 330 550 €
 
N° 17 ART-130
Description : Lot Art, culture, spectacle, mode - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 112 194 € Montant maximum par période en HT: 822 756 €
 
N° 18 ART-830
Description : Lot Art, culture, spectacle, mode - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 36 960 € Montant maximum par période en HT: 271 040 €
 
N° 19 ART-840
Description : Lot Art, culture, spectacle, mode - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 40 626 € Montant maximum par période en HT: 297 924 €
 
N° 20 COM-060
Description : Lot Commerce, marketing, finance - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 111 691 € Montant maximum par période en HT: 819 069 €
 
N° 21 COM-130
Description : Lot Commerce, marketing, finance - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 452 430 € Montant maximum par période en HT: 3 317 820 €
 
N° 22 COM-830
Description : Lot Commerce, marketing, finance - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 82 800 € Montant maximum par période en HT: 607 200 €
 
N° 23 COM-840
Description : Lot Commerce, marketing, finance - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 115 215 € Montant maximum par période en HT: 844 910 €
 
N° 24 COM-450
Description : Lot Commerce, marketing, finance - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 75 693 € Montant maximum par période en HT: 555 082 €
 
N° 25 COMP-060
Description : Lot Compétences socles et tremplin vers le supérieur - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 148 995 € Montant maximum par période en HT: 1 092 630 €
 
N° 26 COMP-130
Description : Lot Compétences socles et tremplin vers le supérieur - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 233 703 € Montant maximum par période en HT: 1 713 822 €
 
N° 27 COMP-830
Description : Lot Compétences socles et tremplin vers le supérieur - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 52 974 € Montant maximum par période en HT: 388 476 €
 
N° 28 COMP-840
Description : Lot Compétences socles et tremplin vers le supérieur - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 56 835 € Montant maximum par période en HT: 416 790 €
 
N° 29 COMP-450
Description : Lot Compétences socles et tremplin vers le supérieur - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 44 604 € Montant maximum par période en HT: 327 096 €
 
N° 30 CON-060
Description : Lot Construction durable, bâtiment et travaux publics - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 109 409 € Montant maximum par période en HT: 802 329 €
 
N° 31 CON-130
Description : Lot Construction durable, bâtiment et travaux publics - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 431 750 € Montant maximum par période en HT: 3 166 163 €
 
N° 32 CON-830
Description : Lot Construction durable, bâtiment et travaux publics - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 148 800 € Montant maximum par période en HT: 1 091 200 €
 
N° 33 CON-840
Description : Lot Construction durable, bâtiment et travaux publics - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 150 444 € Montant maximum par période en HT: 1 103 256 €
 
N° 34 CON-450
Description : Lot Construction durable, bâtiment et travaux publics - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 174 041 € Montant maximum par période en HT: 1 276 297 €
 
N° 35 ENE-060
Description : Lot Energie, électricité, Environnement, aménagement, transition écologique - Département des Alpes
maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 101 670 € Montant maximum par période en HT: 745 580 €
 
N° 36 ENE-130
Description : Lot Energie, électricité, Environnement, aménagement, transition écologique - Département des Bouches
du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 681 951 € Montant maximum par période en HT: 5 000 974 €
 
N° 37 ENE-830
Description : Lot Energie, électricité, Environnement, aménagement, transition écologique - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 128 235 € Montant maximum par période en HT: 940 390 €
 
N° 38 ENE-840
Description : Lot Energie, électricité, Environnement, aménagement, transition écologique - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 141 195 € Montant maximum par période en HT: 1 035 430 €
 
N° 39 ENE-450
Description : Lot Energie, électricité, Environnement, aménagement, transition écologique - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 78 462 € Montant maximum par période en HT: 575 388 €
 
N° 40 HOT-060
Description : Lot Hôtellerie, restauration, tourisme (dont métiers de bouche) - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 221 735 € Montant maximum par période en HT: 1 626 053 €
 
N° 41 HOT-130
Description : Lot Hôtellerie, restauration, tourisme (dont métiers de bouche) - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 453 327 € Montant maximum par période en HT: 3 324 398 €
 
N° 42 HOT-830
Description : Lot Hôtellerie, restauration, tourisme (dont métiers de bouche) - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 211 842 € Montant maximum par période en HT: 1 553 508 €
 
N° 43 HOT-840
Description : Lot Hôtellerie, restauration, tourisme (dont métiers de bouche) - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 132 058 € Montant maximum par période en HT: 968 425 €
 
N° 44 HOT-450
Description : Lot Hôtellerie, restauration, tourisme (dont métiers de bouche) - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 59 357 € Montant maximum par période en HT: 435 283 €
 
N° 45 INF-060
Description : Lot Informatique, numérique et multimédia - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 165 137 € Montant maximum par période en HT: 1 211 001 €
 
N° 46 INF-130
Description : Lot Informatique, numérique et multimédia - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 683 913 € Montant maximum par période en HT: 5 015 362 €
 
N° 47 INF-830
Description : Lot Informatique, numérique et multimédia - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 262 658 € Montant maximum par période en HT: 1 926 155 €
 
N° 48 INF-840
Description : Lot Informatique, numérique et multimédia - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 126 312 € Montant maximum par période en HT: 926 288 €
 
N° 49 INF-450
Description : Lot Informatique, numérique et multimédia - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 58 164 € Montant maximum par période en HT: 426 536 €
 
N° 50 LAN-060
Description : Lot Langues - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 105 840 € Montant maximum par période en HT: 776 160 €
 
N° 51 LAN-130
Description : Lot Langues - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 119 952 € Montant maximum par période en HT: 879 648 €
 
N° 52 LAN-830
Description : Lot Langues - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 23 520 € Montant maximum par période en HT: 172 480 €
 
N° 53 LAN-840
Description : Lot Langues - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 29 400 € Montant maximum par période en HT: 215 600 €
 
N° 54 LAN-450
Description : Lot Langues - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 18 816 € Montant maximum par période en HT: 137 984 €
 
N° 55 MOB-060
Description : Lot Mobilité durable et logistique - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 158 769 € Montant maximum par période en HT: 1 164 306 €
 
N° 56 MOB-130
Description : Lot Mobilité durable et logistique - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 529 807 € Montant maximum par période en HT: 3 885 253 €
 
N° 57 MOB-830
Description : Lot Mobilité durable et logistique - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 226 115 € Montant maximum par période en HT: 1 658 173 €
 
N° 58 MOB-840
Description : Lot Mobilité durable et logistique - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 65 061 € Montant maximum par période en HT: 477 114 €
 
N° 59 MOB-450
Description : Lot Mobilité durable et logistique - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 55 782 € Montant maximum par période en HT: 409 068 €
 
N° 60 PRE-060
Description : Lot Prévention des risques et protection des biens et des personnes - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 19 035 € Montant maximum par période en HT: 139 590 €
 
N° 61 PRE-130
Description : Lot Prévention des risques et protection des biens et des personnes - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 102 990 € Montant maximum par période en HT: 755 260 €
 
N° 62 PRE-830
Description : Lot Prévention des risques et protection des biens et des personnes - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 19 875 € Montant maximum par période en HT: 145 750 €
 
N° 63 PRO-060
Description : Lot Production industrielle, travail matériau, mécanique, électronique - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 82 731 € Montant maximum par période en HT: 606 694 €
 
N° 64 PRO-130
Description : Lot Production industrielle, travail matériau, mécanique, électronique - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 881 349 € Montant maximum par période en HT: 6 463 226 €
 
N° 65 PRO-830
Description : Lot Production industrielle, travail matériau, mécanique, électronique - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 378 648 € Montant maximum par période en HT: 2 776 752 €
 
N° 66 PRO-840
Description : Lot Production industrielle, travail matériau, mécanique, électronique - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 84 486 € Montant maximum par période en HT: 619 564 €
 
N° 67 PRO-450
Description : Lot Production industrielle, travail matériau, mécanique, électronique - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 45 156 € Montant maximum par période en HT: 331 144 €
 
N° 68 SCI-130
Description : Lot Sciences humaines, économie, droit, ingénierie, formation, pédagogie - Département des Bouches du
Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 185 040 € Montant maximum par période en HT: 1 356 960 €
 
N° 69 VIE-060
Description : Lot Vie et gestion des organisations - Département des Alpes maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 124 932 € Montant maximum par période en HT: 916 168 €
 
N° 70 VIE-130
Description : Lot Vie et gestion des organisations - Département des Bouches du Rhône
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 499 032 € Montant maximum par période en HT: 3 659 568 €
 
N° 71 VIE-830
Description : Lot Vie et gestion des organisations - Département du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 181 725 € Montant maximum par période en HT: 1 332 650 €
 
N° 72 VIE-840
Description : Lot Vie et gestion des organisations - Département du Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 87 114 € Montant maximum par période en HT: 638 836 €
 
N° 73 VIE-450
Description : Lot Vie et gestion des organisations - Départements alpins
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre marché est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 1er juin 2023, date à laquelle il est tacitement reconductible à la date d'anniversaire 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Montant minimum par période en HT: 116 175 € Montant maximum par période en HT: 851 950 €
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration d'activité délivrée par la Dreets (ex Direccte) dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail1).
- Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2022 en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/22 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1/ Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du cadre de mémoire technique (70 %)
70 % valeur technique de l'offre basée sur plusieurs sous-critères :
La valeur technique est décomposée selon les sous-critères suivants :

Sous-critères Pondération /100
1. Performance pédagogique 50
2. Qualité des liens aux partenaires 20
3. Qualité des moyens administratifs proposés 10
4. Qualité de la couverture de l'offre de formation 20

Chaque sous-critère sera noté en application du protocole d'analyse élaboré par les services opérationnels de la Région.
30% - prix des prestations
La note du critère prix sur 30 points sera réalisée par l'application de la formule suivante :
Note du candidat = Prix horaire le plus bas HT / prix horaire du candidat instruit HT * 30
Le coût total de l'offre, divisé par le volume d'heures total de l'offre (issu de la somme des volumes horaires de chaque session), donne le prix horaire moyen de référence, appelé « prix horaire » dans la formule ci-dessus.
Le candidat pouvant former un prix horaire-stagiaire différent pour chaque session de formation, la constitution du prix de référence, permettant la comparaison des offres, s'effectue de la façon suivante :
Pour chaque session de formation, le prix horaire-stagiaire proposé pour la session, multiplié par le volume d'heures total de la session, donne le prix de réalisation d'une session.
La somme de tous les prix de réalisation de toutes les sessions proposées, pour l'ensemble des actions que le candidat déclare pouvoir réaliser, donne le coût total de l'offre.
Ces différentes valeurs, exprimées dans le DQE du candidat, en HT, seront ainsi utilisées pour le calcul de cette note.
(Définition « Session » = l'offre du candidat sur un même intitulé d'action de formation se compose de plusieurs « sessions », selon que l'une des caractéristiques suivantes change : opérateur et/ou territoire)

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 16/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/21 à 16h10

 

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