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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 30/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
21/01/22 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une prestation de gestion et de mise en place d'un système de vote électronique par internet en vue des élections professionnelles 2022 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Référence 2021-364
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
Durée 12 mois
Description Procédure adaptée (Articles R 2123-1-1 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique).
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »).
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'ensemble des prestations énoncées au CCTP contribue à la sécurité et à la fiabilité du mode d'organisation des élections. La séparation en lots distincts fragiliserait la fiabilité de la solution de vote et entrainerait des problèmes de responsabilité juridique en cas de contentieux électoral.
La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
Sans montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT .
Les opérations comprennent notamment les prestations suivantes :
- Mise en oeuvre du système de vote électronique : paramétrage, tests, intégration et mise à jour des données nécessaires à la mise en oeuvre de la solution de vote,
- Formation des équipes de la collectivité à l'utilisation de la solution de vote,
- Information et communication auprès des électeurs,
- Mise en oeuvre du dépouillement des bulletins de vote électronique,
- Elaboration des états des résultats permettant l'affectation des sièges,
- Accompagnement et prestations associées (assistance, conseils, présentations aux représentants syndicaux, reprographie, envoi postal des listes et professions de foi au domicilie des agents, …),
- La restauration et la destruction des données en cas de recours et au terme du contrat,
- La conservation sous scellés des données pendant 2 ans.

Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES :
Critère 1 - La valeur technique (60%) analysée selon :
La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique :
? Qualité de l'équipe dédiée à la mission et de son rôle d'accompagnement (conseils, accompagnement électeurs…..) (10%)
? Pertinence du planning prévisionnel de déploiement de la solution de vote proposée (5%)
? Clarté, fonctionnalités de la solution de vote proposée (15%)
? Qualité des moyens de sécurisation de la solution de vote proposée (20%)
? Modalités de prise en compte des exigences de protection des données à caractère personnels (10%)
Critère 2 - Le prix (40%) analysé selon :
Les prix renseignés dans les pièces dénommées Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante :
(Montant total HT du DQE et de la DPGF la moins disant) / Montant total HT du DQE et de la DPGF du candidat) x 40

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 20/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/12/21

 

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