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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Relance Lot 4.1 Désamiantage retrait de plomb - démolition Gros oeuvre (Annot, Entrevaux, Puget) de l'opération Rénovation de 6 gares
Référence 2021-334
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 36 mois
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Relance du lot 4.1 suite à une procédure déclarée infructueuse.
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. Marché conclu à prix global et forfaitaire
Code CPV principal 45213000 - Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3A du RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du RC, sous peine d'irrecevabilité de la candidature
Il est demandée une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
L'absence de fourniture des CQP demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
De même, la non fourniture du document demandé pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/22 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Une visite sur site facultative est prévue au RC dans les conditions de l'article 2.10 du document.
Pour ce lot 4.1 il sera demandé une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
L'absence de fourniture des CQP demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
De même, la non fourniture du document demandé pour les travaux de désamiantage entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Critères de jugement
Prix des prestations sur 70 points, apprécié par rapport au montant total de la DPGF.
Valeur technique de l'offre sur 30 points appréciée au regard de la qualité des fournitures, sur la base des seules fiches techniques des produits (fournitures et matériaux) demandés figurant au mémoire technique et dont la référence figure à l'article 3B du RC.
Dans une volonté de dématérialisation totale des procédures, la Région impose au candidat déclaré attributaire (à l'issue de la procédure de passation) d'apposer sur son acte d'engagement (AE), une signature électronique (art. 4 du RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/21 à 12h10

 

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