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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence 2021-367
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Code CPV complémentaire 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur 1
Description : Département 04, 05 23 sites - DIGNE LES BAINS - LE CHAFFAUT SAINT JURSON - SISTERON - BEVONS - CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN - MANOSQUE - VINON SUR VERDON - BARCELONNETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de
360 000 euros HT Euros HT
  71631300
N° 2 secteur 2
Description : Département 06 37 sites - CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE - VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE - NICE - VALDEBLORE - DRAP - MENTON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 425 000 euros HT Euros HT
  71631300
N° 3 secteur 3
Description : Département 13 hors Marseille, Allauch, Aubagne, La Ciotat 35 sites - ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON - CHATEAURENARD - LA FARE LES OLIVIERS - MARIGNANE - VITROLLES - LES PENNES MIRABEAU - SALON DE PROVENCE - ISTRES - SAINT CHAMAS - MARTIGUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 840 000 euros HT Euros HT
  71631300
N° 4 Secteur 4
Description : Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat 40 sites - MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - LA CIOTAT - ALLAUCH-AUBAGNE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 510 000 euros HT Euros HT
  71631300
N° 5 Secteur 5
Description : Département 83 27 sites - TOULON - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES - HYERES - LA GARDE - GASSIN - DRAGUIGNAN - LORGUES - FREJUS - LES ARCS SUR ARGENS - SAINT RAPHAEL - LE MUY - BRIGNOLES - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 415 000 euros HT Euros HT.
  71631300
N° 6 Secteur 6
Description : Département 84 27 sites - AVIGNON - L'ISLE SUR LA SORGUE - VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE - VEDENE - CARPENTRAS - APT - CAVAILLON - SORGUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Il est sans montant minimum et le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 450 000 euros HT Euros HT
  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A compter du 17 mars 2025, le périmètre d'assiette du présent accord cadre est augmenté des 20 bâtiments régionaux précisés dans l'annexe « Liste des sites administratifs".
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
contrôleur technique avec agrément ministériel (article L.125-3 du code de la construction et de l'urbanisme)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : En fonction du mémoire technique et ses documents joints
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/22 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et la SPL AREA REGION SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
La REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.
Lors de l'exécution du marché, les bons de commande pourront être émis par la Région et par l'AREA selon les modalités fixées dans le CCAP.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/21 à 16h10

 

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