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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE GESTION DU PATRIMOINE ET D'INTERVENTION D'URGENCE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Référence 2021-355
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul attributaire par lot, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
Les prestations sont réparties en 21 lots :
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2 selon les modalités fixées à l'article 4 du présent règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  79933000 - Services d'assistance à la conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur 01 12 sites : DIGNE LES BAINS - LE CHAFFAUT - SISTERON - BEVONS - MANOSQUE
Description : Secteur 01
12 sites : DIGNE LES BAINS - LE CHAFFAUT - SISTERON - BEVONS - MANOSQUE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 653 000 euros HT
  71336000
N° 2 Secteur 02 10 sites : BARCELONETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES
Description : Secteur 02
10 sites : BARCELONETTE - EMBRUN - BRIANCON - GAP - VEYNES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 650 500 euros HT
  71336000
N° 3 Secteur 03 9 sites : CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE
Description : Secteur 03
9 sites : CANNES - CANNES LA BOCCA - GRASSE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 633 000 euros HT
  71336000
N° 4 Secteur 04 10 sites : VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE
Description : Secteur 04
10 sites : VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS - ANTIBES - CAGNES SUR MER - VENCE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 645 500 euros HT
  71336000
N° 5 Secteur 05 10sites : NICE
Description : Secteur 05
10sites : NICE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 620 500 euros HT
  71336000
N° 6 Secteur 06 9 sites : VALDEBLORE - DRAP - NICE - MENTON
Description : Secteur 06
9 sites : VALDEBLORE - DRAP - NICE - MENTON

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 630 500 euros HT
  71336000
N° 7 Secteur 07 5 sites : ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON
Description : Secteur 07
5 sites : ARLES - SAINT REMY DE PROVENCE - TARASCON

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 623 000 euros HT
  71336000
N° 8 Secteur 08 8 sites : MARIGNANE - VITROLLES - LES PENNES MIRABEAU - SALON DE PROVENCE - CHATEAURENARD
Description : Secteur 08
8 sites : MARIGNANE - VITROLLES - LES PENNES MIRABEAU - SALON DE PROVENCE - CHATEAURENARD

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 643 000 euros HT
  71336000
N° 9 Secteur 09 10 sites : ISTRES - SAINT CHAMAS - MARTIGUES - PORT DE BOUC - MIRAMAS
Description : Secteur 09
10 sites : ISTRES - SAINT CHAMAS - MARTIGUES - PORT DE BOUC - MIRAMAS

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 625 500 euros HT
  71336000
N° 10 Secteur 10 11 sites : AIX EN PROVENCE - LUYNES - PERTUIS - GARDANNE
Description : Secteur 10
11 sites : AIX EN PROVENCE - LUYNES - PERTUIS - GARDANNE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 655 500 euros HT
  71336000
N° 11 Secteur 11 9 sites : MARSEILLE 2e, 3e, 12e,13e, 14e, 15e, 16e arrondissement
Description : Secteur 11
9 sites : MARSEILLE 2e, 3e, 12e,13e, 14e, 15e, 16e arrondissement

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum) : 615 000 euros HT
  71336000
N° 12 Secteur 12 16 sites : MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement
Description : Secteur 12
16 sites : MARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 628 000 euros HT
  71336000
N° 13 Secteur 13 10 sites : MARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissement
Description : Secteur 13
10 sites : MARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissement

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 658 000 euros HT
  71336000
N° 14 Secteur 14 11 sites : AUBAGNE - MARSEILLE 10e, 11e et 12e arrondissement - LA CIOTAT
Description : Secteur 14
11 sites : AUBAGNE - MARSEILLE 10e, 11e et 12e arrondissement - LA CIOTAT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 660 500 euros HT
  71336000
N° 15 Secteur 15 8 sites : TOULON - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES
Description : Secteur 15
8 sites : TOULON - LA SEYNE SUR MER - SIX FOURS LES PLAGES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 640 500 euros HT
  71336000
N° 16 Secteur 16 8 sites : HYERES - TOULON - LA GARDE - GASSIN
Description : Secteur 16
8 sites : HYERES - TOULON - LA GARDE - GASSIN

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 638 000 euros HT
  71336000
N° 17 Secteur 17 11 sites : DRAGUIGNAN - LORGUES - FREJUS - LES ARCS SUR ARGENS - SAINT RAPHAEL - LE MUY - BRIGNOLES - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Description : Secteur 17
11 sites : DRAGUIGNAN - LORGUES - FREJUS - LES ARCS SUR ARGENS - SAINT RAPHAEL - LE MUY - BRIGNOLES - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 665 500 euros HT
  71336000
N° 18 Secteur 18 9 sites : AVIGNON - L'ISLE SUR LA SORGUES
Description : Secteur 18
9 sites : AVIGNON - L'ISLE SUR LA SORGUES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 668 000 euros HT
  71336000
N° 19 Secteur 19 7 sites : VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE
Description : Secteur 19
7 sites : VALREAS - ORANGE - BOLLENE - VAISON LA ROMAINE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 635 500 euros HT
  71336000
N° 20 Secteur 20 10 sites : VEDENE - CARPENTRAS - APT - CAVAILLON - SORGUES
Description : Secteur 20
10 sites : VEDENE - CARPENTRAS - APT - CAVAILLON - SORGUES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 648 000 euros HT
  71336000
N° 21 Secteur Aéronautique 5 sites: Aérodrome de CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN(04),de VINON SUR VERDON(83), de SAINT REMY DE PROVENCE(13),de BERRE LA FARE LES OLIVIERS(13),Aéroport d'AVIGNON (84)
Description : Secteur Aéronautique 5 sites: Aérodrome de CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN(04),de VINON SUR VERDON(83), de SAINT REMY DE PROVENCE(13),de BERRE LA FARE LES OLIVIERS(13),Aéroport d'AVIGNON (84)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations complémentaires : Montant annuel maximum (sans minimum): 663 000 euros HT
  71336000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/22 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et la SPL AREA REGION SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur ont conclu un groupement de commande pour les prestations de missions d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.
La REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.
Lors de l'exécution du marché, les marchés subséquents pourront être émis par la Région et par l'AREA selon les modalités fixées dans le CCAP.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.
Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
- prix des prestations: 50
- valeur technique : 50
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
Sur le critère "Valeur Technique" - Note sur 50
Analyse et notation
En fonction du mémoire technique et ses documents joints :
Sous critère 1 : Qualité et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 30
Sous critère 2 : Méthodologie pour l'exécution de l'accord cadre : note sur 20
Sur le critère "Prix des prestations" - Note sur 50
Le prix sera apprécié pour chacun des lots non seulement au regard d'une « commande type » qui représente les commandes les plus utilisées dans le précédent accord cadre mais également au travers d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires.
Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats.
Ce détail estimatif masqué a été établi avant le lancement de la consultation et il a été mis sous pli fermé par la Direction de la Commande publique et des Achats.
A l'ouverture des plis, le pli comportant les détails estimatifs masqués sera ouvert.
- Sous critère 1: Prix sur la commande type : note sur 35
Le prix sur la commande type sera apprécié pour chacun des lots au regard du bordereau des prix unitaires plafond (annexe à l'acte d'engagement) et sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * 35
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires plafond prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du Détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du Détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération.
- Sous critère 2: Prix sur le chantier masqué : note sur 15
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 23/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/21 à 12h10

 

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