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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
nepasutiliser@regionpaca.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation & fournitures du patrimoine immobiliers de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne.
Référence 2021-371
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
DESCRIPTION La présente consultation concerne travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation & fournitures du patrimoine immobiliers de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne en 12 lots techniques eux-mêmes décomposés en 3 lots géographiques chacun (soit au total 36 lots).
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1A LOT 1A - GROS OEUVRE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45223220
N° 1B LOT 1B - GROS OEUVRE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45223220
N° 1C LOT 1C - GROS OEUVRE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45223220
N° 2A LOT 2A - COUVERTURE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261000
N° 2B LOT 2B - COUVERTURE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261000
N° 2C LOT 2C - COUVERTURE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261000
N° 3A LOT 3A - MENUISERIE BOIS - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 3B LOT 3B - MENUISERIE BOIS - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 3C LOT 3C - MENUISERIE BOIS - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 4A LOT 4A - MENUISERIE ALU - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 4B LOT 4B - MENUISERIE ALU - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 4C LOT 4C - MENUISERIE ALU - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  44220000
N° 5A LOT 5A - PEINTURE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45442100
N° 5B LOT 5B - PEINTURE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45442100
N° 5C LOT 5C - PEINTURE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45442100
N° 6A LOT 6A - ELECTRICITE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45315000
N° 6B LOT 6B - ELECTRICITE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45315000
N° 6C LOT 6C - ELECTRICITE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45315000
N° 7A LOT 7A - PLOMBERIE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45330000
N° 7B LOT 7B - PLOMBERIE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45330000
N° 7C LOT 7C - PLOMBERIE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45330000
N° 8A LOT 8A - ISOLATION CLOISON - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45320000
N° 8B LOT 8B - ISOLATION CLOISON - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45320000
N° 8C LOT 8C - ISOLATION CLOISON - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45320000
N° 9A LOT 9A - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE- Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45262660
N° 9B LOT 9B - DESAMIANTAGE/ DEPLOMBAGE- - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45262660
N° 9C LOT 9C - DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE- - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45262660
N° 10A LOT 10A - ETANCHEITE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261420
N° 10B LOT 10B - ETANCHEITE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261420
N° 10C LOT 10C - ETANCHEITE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45261420
N° 11A LOT 11A - FACADE - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45443000
N° 11B LOT 11B - FACADE - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45443000
N° 11C LOT 11C - FACADE - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45443000
N° 12A LOT 12A - ASSAINISSEMENT - Zone Nice/Levens
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45232410
N° 12B LOT 12B - ASSAINISSEMENT - Zone Utelle /Méailles
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois
  45232410
N° 12C LOT 12C - ASSAINISSEMENT - Zone Thorame / Digne
Description : Durée: douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : L'estimation du lot telle qu'indiquée sur la présente publicité est pour 48 mois.
  45232410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'un CA minimum exigée au RC sous peine d'irrecevabilité de la candidature.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes exigées au RC sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Voir liste complète des documents de candidature exigés au RC.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/22 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suiv, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Marché mutualisé entre la Région et la Régie Régionale des Transports.
Les prestations sont réparties en lots qui feront l'objet de marchés séparés sans montant minimum et pour un montant maximum de commande indiqué article 2.2 du RC.
Les lots techniques sont les suivants:
LOT 1 GROS OEUVRE
LOT 2 COUVERTURE
LOT 3 MENUISERIE BOIS
LOT 4 MENUISERIE ALU
LOT 5 PEINTURE
LOT 6 ELECTRICITE
LOT 7 PLOMBERIE, CLIMATISATION, VENTILATION, CHAUFFAGE
LOT 8 ISOLATION CLOISON
LOT 9 DESAMIANTAGE/ DEPLOMBAGE
LOT 10 ETANCHEITE
LOT 11 FACADE
LOT 12 ASSAINISSEMENT
Les lots géographiques sont les suivants, pour chacun des lots techniques: A - Zone Nice / Levens
B - Zone Utelle / Méailles et C - Zone Thorame / Digne
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Pas de décomposition en tranches.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Les variantes ne sont pas admises.
Attention : Pour chacun des lots, est exigée:
- la présentation d'un CA minimum (article 4 du RC). A défaut, la candidature sera rejetée comme irrecevable.
- des Certificats de qualifications professionnelles établis sous la norme NF X 50-091 par des organismes indépendants cités à l'article 4 du RC pour chacun des lots. Si le candidat ne dispose pas de qualification, il peut apporter la preuve de sa capacité en fournissant deux références hors sous-traitance de travaux signées par le Maître d'ouvrage et indiquant le montant des travaux dans le respect des dispositions de l'article 4 du RC concernant ces montants.
Attention : Pour chacun des lots où des qualifications ou références équivalentes sont demandées, la non-transmission de ces documents entraînera le rejet de la candidature comme étant irrecevable.
Critères de jugement :
-60 points sur le prix : :
o 60 x prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre
Le prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masqué prévues par le maître d'ouvrage.
-40 points sur la valeur technique déterminée sur la base du mémoire technique au regard des deux éléments suivants identiquement pondérés :
o moyens humains affectés aux travaux : organigramme, nombre, qualifications et expériences
o matériels affectés aux travaux.
Dans une volonté de dématérialisation de totale des procédures, et pour toutes les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, la Région impose au candidat déclaré attributaire d'un marché ou lot d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT à l'issue de la procédure de passation d'apposer sur son acte d'engagement (AE), une signature électronique.
L'attributaire qui n'apposera pas sa signature sur l'Acte d'Engagement dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur verra donc son offre éliminée.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 28/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/12/21 à 10h10

 

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