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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2).
Référence 2021-378
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine bâti de la ligne des chemins de fer de Provence sur le territoire des Alpes Maritimes (lot 1) et des Alpes de Haute Provence (lot 2).
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Alpes Maritimes
Description : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 0 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
  71241000
N° 2 Alpes de Haute Provence
Description : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 0 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande).
  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3A). du RC.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/22 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché a pour objet l'établissement de :
- Pour l'amiante : Un état de présence ou d'absence d'amiante. La réalisation de prélèvements et la réalisation d'essai pour s'assurer de la présence d'amiante.La réalisation de mesure d'empoussièrement pendant le chantier et à la fin du chantier de démolition ou de réaménagement des bâtiments.
- Pour le plomb: Un état de présence ou d'absence de plomb.La réalisation de prélèvements et la réalisation d'essai pour s'assurer de la présence de plomb.
Le résultat attendu de la mission est l'établissement de l'ensemble des rapports correspondant aux différentes mesures et relevés
Appel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
- Lot 1 : Alpes Maritimes.
o Montant minimum annuel : 0 €HT
o Montant maximum annuel: 25 000 €HT
- Lot 2 : Alpes de Haute Provence
o Montant minimum annuel : 0 €HT
o Montant maximum annuel : 25 000 €HT
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les variantes ne sont pas admises.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
critères de jugement suivants :
60 points pour le prix des prestations apprécié sur la base des prix unitaires appliqués au devis quantitatif estimatif avec une notation déterminée comme suit : 60 x offre la moins disante / offre du candidat.
40 points pour la valeur technique de l'offre : exhaustivité, qualité rédactionnelle et clarté des rapports à partir de la présentation du rapport de diagnostic amiante et plomb fourni dans le mémoire technique.
Signature électronique obligatoire (cf. RC).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
nepasutiliser@regionpaca.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 30/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/21 à 16h10

 

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