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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Référence	2022-138
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Durée	Jusqu'au 31/12/25
Description	La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Les marchés subséquents seront mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. il n'est pas prévu de montant minimum, le maximum est exprimé en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ; La quantité maximale est fixée à : M_Max 1 153 GWh Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Code CPV principal	09120000 - Combustibles gazeux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 95 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/22 à 12h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d'achat de la Région et prenant part à la consultation, incluant les prestations ci-dessous : o la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des adhérents ; o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. CRITERES ACCORD CADRE: Critères Notation des critères Pondération des critères Valeur technique 100 points 95% Valeur prix au stade de l'accord-cadre 100 points 5% désigne la note technique (notée sur 100 points) attribuée à chaque soumissionnaire en fonction de la qualité de son mémoire technique complété selon le cadre de réponse figurant en annexe et appréciée selon les critères de jugement suivants : 1. La performance de l'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations 10 points 2. La qualité de la gestion de l'énergie Espace client, fichier périmètre, données de consommation et de facturation… 25 points 3. La performance de la gestion de la facturation par le candidat Organisation des moyens, contenu des factures détaillées et groupées, suivi de la facturation, gestion des anomalies et litiges 25 points 4. La qualité de l'organisation du candidat dans le cadre de la relation clientèle Interlocuteurs, gestion des demandes, réunions. 20 points 5. La performance de la gestion de l'optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution Méthodologie, échéancier, modalités d'échange avec les adhérents et pédagogie 10 points 6. La qualité de la gestion de l'évolution du périmètre Processus, délais et gestion des ordres de service. 5 points 7. La qualité de l'organisation du candidat pour l'accompagnement de la Région sur les opérations de couverture par prise de position Organisation, conseil, mise à disposition d'outils de suivi … 5 points Les détails des éléments évalués de chacun de ces sept critères techniques figurent au cadre de réponse (annexe 3 du présent règlement de la consultation). Une note de l'offre sur 100 points est obtenue pour chaque candidat en additionnant la note de chacun de ces sept sous-critères.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le présent marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 14/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 18h10

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