PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'exploitation de parties détachables et préalablement définies du service ferroviaire régional de transport de voyageurs.
Référence AMI TER PHASE 2
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée Jusqu'au 30/06/22
Description La Région PACA prépare la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.
Les lignes TER objets de l'AMI sont
o Marseille-Miramas par la Côte Bleue
o Marseille-Avignon-via Arles, Marseille-Avignon via Cavaillon et Avignon-Carpentras
o Marseille-Aix-Gap-Briançon (antenne de Pertuis incluse)
o Marseille-Toulon-Les Arcs(antenne d'Hyères incluse)
Avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes
? Marseille-Lyon
? Avignon-Valence
? Briançon-Valence/Romans
? La liaison Gap - Grenoble hors de la convention TER actuelle n'est pas à prendre en compte
Avec la Région Occitanie:
? Marseille-Narbonne
L'AMI se déroule en 2 temps:
Une phase de candidature
Une phase de réponse à la consultation technique.
L'accès au dossier de consultation est conditionné par l'acceptation par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur des candidatures
Les candidatures seront remises, uniquement par voie électronique, à l'adresse ami-ter@maregionsud.fr avant le 28 février 2022 à 10h
Code CPV principal 60200000 - Services de transport ferroviaire
Code CPV complémentaire 45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les candidats sont libres de présenter des variantes ou des options sur les périmètres de service objets de l'AMI. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent proposer des variantes sur le plan de transport défini par la Région PACA.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Être en possession d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs sur au moins un pays membre de l'Union Européenne ;
Ou
Être en capacité de démontrer une activité de construction/maintenance/location de MR ferroviaire ;
- Fournir une lettre de candidature présentant le candidat ou chaque membre du groupement candidat : nom ou dénomination, adresse du siège social, groupe d'appartenance, datée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- Fournir des références, sur les 3 dernières années, dans le domaine faisant l'objet de l'AMI :
o S'agissant d'exploitation : nom des réseaux exploités, chiffres d'affaires correspondants, effectifs correspondants, nombre de véhicules exploités par catégories, nombre de voyageurs par type de ligne exploités, le type et la durée du contrat sur lequel repose ces références ;
o S'agissant de construction et maintenance de MR ferroviaire : nom des réseaux, CA correspondant, effectif correspondant, nombre de véhicules par catégories, le type et la durée du contrat sur lequel repose ces références.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Voir référence professionnelle et capacité technique
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 30/06/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/22 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
la présente consultation est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/02/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/22 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS