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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYSTRA, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA RÉGION PACA
M. Stéphane EYCHENNE - Directeur d'Opération Délégué
Direction Maîtrise d'Ouvrage - Région France
7/9 boulevard de Dunkerque
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 01 69 38
SIRET 38794953000050
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet CHEMINS DE FER DE PROVENCE NICE LINGOSTIERE- SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE - MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (LOT 1) ET DE CONTROLE TECHNIQUE (LOT 2)
Référence 2022-M15/16/17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL03
Lieu principal de prestation Chemin de la Glacière - Gare de NICE Lingostière
06200 NICE
Description Opération de construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire (bâtiment et infrastructures) de 19 M€ HT environ.
Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - Opération de 1ère catégorie - Phases Conception et Réalisation
Lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/PS/Av/S-STI/F/Pha/Th/Hand/HYSa/PV/VIEL/CONSUEL) Phases Conception et Réalisation
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Description : Lot 1 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de Niveau 1 - Opération de 1ère catégorie - Phases Conception et Réalisation
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  71317210
N° 2 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
Description : Lot 2 : Missions de Contrôle Technique (L/P1/PS/Av/S-STI/F/Pha/Th/Hand/HYSa/PV/VIEL/CONSUEL) Phases Conception et Réalisation
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  71631400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
CV des intervenants principaux :
- lot 1 : CV des CSPS Titulaire et Suppléant (niveau 1)
- lot 2 : CV des experts proposés
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 : CSPS Titulaire et Suppléant de niveau 1 (Conception et Réalisation)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS. La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente nommément désignée par le candidat , au sens du décret 2008-244 du 07 Mars 2008 (articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail), modifié par le décret 2010-389 du 19 avril 2010.
Lot 2 : les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de contrôle technique, selon les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et Norme NF P 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/22 à 18h30
Lieu : MARSEILLE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 16/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/22 à 12h10

 

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