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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et installation de mobiliers dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2022-140
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La collectivité se réserve la possibilité de commander des articles sur la base des tarifs publics du titulaire, hors BPU, avec rabais dans la limite de 20% des montants maximums des marchés.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Code CPV complémentaire 39143112 - Matelas
  39151000 - Mobilier divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : mobilier de bureau (destinés à équiper les bureaux de l'administration des établissements
Description :
Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel de 700 000€HT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39130000
N° 2 Lot n°2 : mobilier d'accueil, de réunion, de salle polyvalente
Description :
Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel de 700 000€HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39156000
N° 3 Lot n°3 : mobilier de demi-pension et foyer
Description :
Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel de 700 000€HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39151000
N° 4 Lot n°4 : mobilier d'internat
Description :
Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel de 700 000€HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39143000
N° 5 Lot n°5 : matelas
Description : Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel est de 140 000€HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39143112
N° 6 Lot n°6 : mobilier informatique
Description : il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum annuel est de 1 200 000€HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  39130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale et sociale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, et Lot 6 :
? Le prix : 50%
Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.
Note = Montant Total du DQE le moins disant en € H.T x 50%
Montant Total du DQE du candidat € H.T
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.
? Critère 1 : Qualité technique 40%
La répartition des notes par critère est la suivante :
? Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)
Jugée sur la base des fiches fonctionnelles, et les fiches-constructeur et photos associées
a. Qualité technique (10%)
(notamment solidité, durabilité, modularité, poids, facilité d'entretien, …)
b. Qualité fonctionnelle et esthétique (10%)
(notamment ergonomie, ligne, étendue coloris, …)
? Sous-Critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)
Jugée sur la base du cadre de réponse
a. Moyens humains, techniques, et modalités d'organisation affectés à la mission (15%)
b. Qualité du marquage des mobiliers (5%)
Critère 2 Performance environnementale et sociale (10 %)
Jugée sur la base des items suivants :
a. Bonus certification environnementale (5 %)
Nombre de produits proposés au BPU faisant l'objet d'une certification
(1 point par produit labellisé NF Environnement Ameublement)
Note = (Nbe de points de l'offre) / (nbe de points le plus élevé des offres) x 5%
b. Recyclage (5 %)
Jugée sur la base du cadre de réponse sur le taux de matériaux recyclés, et la recyclabilité des produits.
Pour le lot 5 :
? Le Prix : 50 %
Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.
Montant Total du DQE le moins disant en € H.T x Coefficient de pondération = note
Montant Total du DQE du candidat € H.T
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi, l'offre sera rejetée.
Critère 1 La qualité technique : 40 %
La qualité technique des offres sera jugée sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse et sur les fiches fonctionnelles transmises.
La répartition des notes par critère est la suivante :
Sous-Critère 1 : Qualité des matériels (20%)
Jugée sur la base des fiches fonctionnelles, notamment matériau et caractéristiques du matelas et de la housse de protection, facilité d'entretien, durée des traitements de la housse de protection
Sous-Critère 2 : Qualité des prestations associées (20%)
Jugée sur la base du cadre de réponse sur la base notamment des moyens humains et techniques et de l'organisation proposée pour l'exécution des missions
Critère 2 Performance environnementale et sociale (10%)
Jugée sur la base du cadre de réponse sur les dispositions prises notamment sur l'empreinte carbone et autres démarches en faveur de l'environnement

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 20/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/22 à 18h10

 

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