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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var.
Référence 2022-284
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description Relance suite à déclaration sans suite
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Verdon/Haut-Var/Dracenie
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 641 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 565 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 820 heures/an.
1 250 000 60112000
N° 2 Provence Verte/Aix/Marseille - Rians/Barjols/Provence Verte
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 982 000 Euros HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 928 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 520 heures/an.
3 950 000 60112000
N° 3 Rians/Vinon/Manosque
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 634 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 536 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 820 heures/an.
1 250 000 60112000
N° 4 Coeur du Var/Provence Verte/Lorgues - Coeur du Var
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 719 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 6 876 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 200 heures/an.
3 400 000 60112000
N° 5 Vallée du Gapeau/Coeur du Var/CAPV/Toulon/Hyères - Cuers/Pierrefeu/Collobrières/Hyères
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 510 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 14 041 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 500 heures/an.
6 050 000 60112000
N° 6 Sud Sainte-Baume/La Ciotat/Toulon
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 377 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 507 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 900 heures/an.
2 700 000 60112000
N° 7 Dracenie/Haut Verdon/Fréjus/Saint-Raphaël - Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 293 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 173 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 670 heures/an.
2 550 000 60112000
N° 8 Pays de Fayence/Fréjus/Saint-Raphaël - Pays de Fayence/Dracenie/Fréjus/Saint-Raphaël/Alpes-Maritimes
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 979 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 7 917 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 2 400 heures/lot.
3 950 000 60112000
N° 9 Golfe de Saint-Tropez secteur Gassin/Cavalaire/Sainte-Maxime - Golfe de Saint-Tropez secteur Cogolin/Grimaud
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 998 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 992 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 200 heures/an.
1 950 000 60112000
N° 10 Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères - Golfe de Saint-Tropez secteur Saint-Tropez/Cavalaire/Sainte-Maxime/Saint-Raphaël
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 3 019 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 12 077 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 4 000 heures/an.
5 900 000 60112000
N° 11 Vallée du Gapeau
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 584 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 335 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 800 heures/an.
1 150 000 60112000
N° 12 Golfe de Saint-Tropez secteur Sainte-Maxime - Golfe de Saint-Tropez secteur lycée de Gassin/Cogolin - Golfe de Saint-Tropez secteur collège de Gassin/Saint-Tropez/Plan de la Tour
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 059 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4 235 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 1 400 heures/an.
2 100 000 60112000
N° 13 Pays de Fayence
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 534 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 2 135 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 700 heures/an.
1 000 000 60112000
N° 14 Barjols/Pourrières
Description : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 256 000 € HT
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 1 025 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre le 1er septembre 2022 ou l'émission du 1er bon de commande si celui-ci est postérieur à cette date, et s'achève au 31/08/23.
Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31/08/26.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : La clause sociale d'insertion pour ce lot est de 300 heures/an.
500 000 60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les dispositions de l'article 16.1 du CCAG FCS s'appliquent.
La Région dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112.2 du code de la commande publique, via une clause d'insertion sociale.
Le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion dans le but de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/22 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 21/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/22 à 15h10

 

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