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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Création et mise en place d'une oeuvre artistique le long du sentier de randonnée GR2013 - Port de Bouc, centre d'art Fernand Léger.
Référence 2022-297
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 18 mois
Description La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
La procédure pourra donner lieu à une négociation.
En cas de négociation, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- « La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ».
En effet, l'objectif principal du marché consiste à assurer la création et mise en place d'une oeuvre artistique le long du sentier de randonnée GR2013® à Port de Bouc, site du centre d'arts plastiques Fernand Léger. Cette mission sera réalisée sur la base d'une oeuvre d'art, à créer.
L'allotissement est impossible du fait d'une création unique.
La consistance et les modalités d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Code CPV principal 92312240 - Services prestés par les artistes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/05/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du CCP.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Critère 1 : Prix 40% apprécié au regard du prix mentionné dans l'acte d'engagement. Les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après :
40 x (montant de l'offre « moins disante » / le montant de l'offre « du candidat »)
La note maximale « plafond » attribuable est de 40.
Critère 2 : Valeur technique de l'offre 60% apprécié au regard du cadre du mémoire technique et du planning et décomposé comme suit :
- Qualité artistique : (Singularité de la démarche artistique , Adéquation de l'oeuvre avec le programme européen Nature for City Life, Pertinence et adéquation du projet par rapport au site GR 2013 proposé) : 20%
- Qualité environnementale : de la réponse en termes de respect de l'environnement (matériaux, entretien de l'oeuvre, circuits courts pour l'approvisionnement en matières premières pour la réalisation de l'oeuvre, bilan carbone du projet, y compris transport et installation de l'oeuvre, écolabel de type 1, norme iso 14024 ou équivalent…) : 20%
- Qualité technique : (Capacité à réaliser le projet artistique en répondant à des contraintes de durabilité, fiabilité, solidité, à des contraintes de réalisation (livraison de l'oeuvre en septembre 2022), de l'échéancier d'exécution, des conditions de livraison/ installation de l'oeuvre et de sa pérennité) : 20%
  Envoi le 27/04/22 à la publication

 

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