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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne le Réseau rural Provence-Alpes Côte d'Azur - Accompagnement des territoires ruraux pour la mise en oeuvre du programme LEADER 2023-2027.
Référence 2022-300
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 18 mois
Description Le marché est une procédure adaptée (article R2123-1-1 ou 2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations identifiées portent sur une démarche de concertation dont les différents volets (accompagnement des territoires ruraux, mise en place d'une plateforme d'échanges pour les territoires candidats...) sont étroitement interdépendants.
Le marché bénéficie d'un cofinancement européen, au titre de l'assistance technique, par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critère 1 : Prix (40 %) :
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire de la façon suivante :
(Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidat
Critère 2 : Valeur technique de l'offre (60 %) :
Sous-critères (numérotés de 1.1 à 1.3) :
- n°1.1 : Compréhension de l'objet de la mission (nature, problématique, objectifs, ...) jugée au vu du mémoire technique : 10%
- n°1.2 : Pertinence de la méthodologie proposée (clarté de la méthodologie, adéquation avec le cahier des charges, capacité de propositions, précisions sur les livrables attendus, …) jugée au vu du mémoire technique : 30%
- n°1.3 : Compétences des membres affectés à l'équipe prestataire appréciées sur la base des curriculums vitae de chaque membre de l'équipe et au regard des attendus de la mission (références / expériences / formation) : 20%

  Envoi le 03/05/22 à la publication

 

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