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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 57 51 61 - Fax : 04 91 57 50 64
nepasutiliser@regionpaca.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien, réparation, aménagement,,rénovation & fournitures du patrimoine immobiliers de la ligne des chemins de fer de Provence de Nice à Digne - Relance des lots MENUISERIE BOIS
Référence 2022-272
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
Description Le lot se décompose en 3 lots géographiques comme ci-après:
A - Zone Nice / Levens
B - Zone Utelle / Méailles
C - Zone Thorame / Digne
Chaque lot est passé sans montant annuel minimum de commandes, le montant annuel maxi est de 200 000 € par lot.
La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste complète des éléments à transmettre au titre de la candidature figure article 3A du RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des certificats de qualifications professionnelles sont exigés ou références équivalentes (cf. article 4 du RC).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/22 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Le marché est un marché mutualisé entre la Région et la Régie Régionale des Transports.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans.
Lorsque le montant maximum du marché aura été atteint ou en cas d'insuffisance de solde disponible pour la passation de nouvelles commandes sur la période en cours d'exécution, le marché sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période dans la limite d'un nombre de reconduction égal à 3 fois. Ainsi la durée totale du marché pourra être inférieure à 4 ans.
Au titre de la candidature, sont exigés des qualifications professionnelles (ou références équivalentes). Il faudra se référer à l'article 4 du RC.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
60 points sur le prix des prestations, déterminé à partir de la formule suivante :
60 x prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre
Le prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage.
40 points sur la valeur technique de l'offre déterminée sur la base du mémoire technique au regard des deux éléments suivants identiquement pondérés :
o moyens humains affectés aux travaux de remplacement de fenêtre d'un bâtiment gare de 3ème catégorie : organigramme, nombre, qualifications et expériences
o matériels affectés à ces travaux.
La signature électronique de l'AE est obligatoire (cf. RC).
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
En application de l'article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 05/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/22 à 13h10

 

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