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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
20/06/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/06/22 à 10h00 au plus tard.

VI.3.

Au lieu de :
Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du DQE.
Lire :
Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé pour le lot 1 du montant global et forfaitaire total mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement et du montant du DQE, et pour le lot 2 du montant du DQE.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/06/2022 à 10h00
Lire :
Date: 27/06/2022 à 10h10

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation de prestations pour accompagner la Région dans la mise en oeuvre de sa démarche d'intelligence économique stratégique
Référence 2022-317
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est alloti (2 lots)
Pour le lot 1 le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Pour le lot 2 le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'études et analyses stratégiques à forte valeur ajoutée pour accompagner les prises de décision de la Région
Description : Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Concernant la partie accord-cadre à bons de commandes, elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement ; les montants sont les suivants :
- montant minimum de 100 000 euros HT
- montant maximum de 280 000 euros HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79311000
N° 2 Interventions en intelligence économique à destination des entreprises de la Région
Description : Le marché prend la forme d'un accord- fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Il est conclu sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l' acte d'engagement.
; les montants sont les suivants :
- montant minimum de 55 000 euros HT
- montant maximum de 266 500 euros HT
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  79419000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du CCP.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Prix des prestations (40%)
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :
(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidat
Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du montant du DQE.
Valeur technique de l'offre (60%) :
- Sous critère 1 Compréhension des enjeux et des attendus de la prestation à réaliser appréciée à la lecture du mémoire technique (5%);
- Sous-critère 2 Organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du mémoire technique et de la décomposition du temps passé en nombre de journées / intervenant / mission (organigramme, cohérence du temps jour/homme par prix unitaire et par profil et de l'organisation projetée, garanties apportées en vue de respecter les délais prescrits) (15%)
- Sous-critère 3 Niveau d'expertise de l'équipe, appréciée sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire et des CV, couverture géographique (20%)
- Sous critère 4 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique : présentation de la méthodologie de travail, de la mise en oeuvre des savoir-faire, des techniques et des outils utilisés (15%)
- Sous critère 5 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables produits appréciées après étude de 2 exemples de livrables demandés dans le mémoire technique (5%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 16h11

 

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