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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	APPEL A PROJET - DONNEES SATELLITAIRES AU SERVICE DES TERRITOIRES.
Référence	APPEL A PROJET SATELITTAIRE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Hôtel de Région 13481 Marseille
Durée	12 mois
Description	Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Code CPV principal	72322000 - Services de gestion de données
Code CPV complémentaire	32534000 - Plates-formes satellitaires
	72310000 - Services de traitement de données
	72316000 - Services d'analyse de données
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Soumettre le dossier dans les délais sous forme électronique ; - Former un dossier de candidature complet au format imposé ; - Respect l'objet et des conditions générales de l'appel à projet ; - Être une PME à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si l'entreprise est « entreprise en difficulté » selon le droit européen, son projet déposé ne sera considéré comme éligible et donc instruit que si elle présente lors du dépôt de son dossier des éléments probants et jugés satisfaisants par l'organisateur justifiant sa sortie du statut d'entreprise en difficulté avant la décision sur le financement potentiel. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Questions en cours de publication: Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
	Envoi le 29/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/22 à 12h10

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