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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AM OCCUPATION ET EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'AVITAILLEMENT
Référence AVITAILLEMENT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 120 mois
Description La Région organise une procédure de sélection des candidats potentiels, préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation temporaires sans droits réels permettant l'exercice d'une activité d'avitaillement sur son domaine public aéroportuaire.
Le candidat retenu à l'issue de la présente procédure, se verra délivrer par le Président de la Région une autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire régional non constitutive de droits réels par plateforme régionale concernée :
- Aérodrome de Berre La Fare : 405, Chemin Eugène Sixdenier 13130 Berre l'Etang,
- Aérodrome de Château Arnoux Saint-Auban : rue Vincent Ougloff 04 600 Château Arnoux Saint-Auban.
Le candidat peut proposer sa candidature pour l'une ou l'autre plateforme, voir pour les deux.
L'autorisation d'occupation délivrée sur chacune des plateformes porte sur l'occupation privative et l'exploitation de la station d'avitaillement existante.
Code CPV principal 09132000 - Essence
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature adressée au Président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, indiquant clairement que la société porte sa candidature à l'occupation du domaine public aéroportuaire du (ou des) aérodrome(s) considéré(s) en vue d'y réaliser une activité économique d'avitaillement. Il sera clairement indiqué le nom de la personne habilitée à engager le candidat et les coordonnées du candidat.
Extrait Kbis ou statuts de la société ou enregistrement auprès de la chambre des Métiers.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Curriculum Vitae du personnel réalisant : la livraison du carburant, l'entretien et le dépannage des stations, (ou le nom de la société à laquelle il envisage de faire appel), la formations des usagers. Dans le cas où il souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser ses missions, les coordonnées de la ou des sociétés envisagées seront précisées.
Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle liés à l'activité d'avitaillement de carburant aviation. En cas d'attribution l'occupant devra contracter, une police d'assurance couvrant les dommages pouvant survenir sur l'installation qui lui aura été confiée.

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 12h10

 

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