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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 6 LOTS
Référence 2022-030
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal d'exécution Hôtel de Région
13481 Marseille
Description La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie pour les aménagements de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire 45213315 - Travaux de construction d'abris-bus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT 1 : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 1 : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
  45213315
N° 2 LOT 2 : Hautes-Alpes (05)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 2 : Hautes-Alpes (05)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
  45213315
N° 3 LOT 3 : Alpes-Maritimes (06)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 3 : Alpes-Maritimes (06)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
  45213315
N° 4 LOT 4 : Bouches-du-Rhône (13)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 4 : Bouches-du-Rhône (13)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans montant minimum
Et le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
  45213315
N° 5 LOT 5 : Var (83)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 5 : Var (83)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Sans montant minimum
Et le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 600 000 Euros HT
  45213315
N° 6 LOT 6 : Vaucluse (84)
Description : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DES ARRÊTS D'AUTOCARS DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LOT 6 : Vaucluse (84)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 400 000 Euros HT
  45213315
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/22 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/22 à 12h10

 

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