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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 08/08/22
Remise des offres

Au lieu de :
12/08/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/08/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 09/08/2022 à 16h00
Lire :
Date: 16/08/2022 à 12h00

AVIS RECTIFICATIF DU 13/07/22
Remise des offres

Au lieu de :
08/08/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
15/08/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 09/08/2022 16h00
Lire :
Date: 16/08/2022 à 16h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie des bâtiments régionaux de La région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2022-175
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants(CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
La possibilité de conclure des marchés subséquents est ouverte exclusivement pour les prestations de maintenance préventive, corrective et curative en cas d'ajout de nouveaux sites régionaux dans le périmètre du marché, qu'il s'agisse de lycées publics ou non.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Pour autant, afin de favoriser la concurrence, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 5.
si un candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur les 5 lots dont le montant maximum est le plus important, sur la base des montants indiqués à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 - Lot 1 : Secteur n° 1 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 11 sites situés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Description : - Lot 1 : Secteur n° 1 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 11 sites situés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro HT
  50413200
N° 2 - Lot 2 : Secteur n° 2 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Hautes Alpes
Description : - Lot 2 : Secteur n° 2 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Hautes Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 21 000 euro HT
  50413200
N° 3 - Lot 3 : Secteur n° 3 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Description : - Lot 3 : Secteur n° 3 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 21 500 euro HT
  50413200
N° 4 - Lot 4 : Secteur n° 4 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Description : - Lot 4 : Secteur n° 4 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18700 euro HT.
  50413200
N° 5 - Lot 5 : Secteur n° 5 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 16 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Description : - Lot 5 : Secteur n° 5 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 16 sites situés dans les Alpes-Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro HT
  50413200
N° 6 - Lot 6 : Secteur n° 6 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Description : - Lot 6 : Secteur n° 6 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 800 euro HT
  50413200
N° 7 - Lot 7 : Secteur n° 7 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Description : - Lot 7 : Secteur n° 7 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20200 euro HT
  50413200
N° 8 - Lot 8 : Secteur n° 8 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 5 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Description : - Lot 8 : Secteur n° 8 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 5 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro
  50413200
N° 9 - Lot 9 : Secteur n° 9 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Description : - Lot 9 : Secteur n° 9 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 500 euro
  50413200
N° 10 - Lot 10 : Secteur n° 10 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Description : - Lot 10 : Secteur n° 10 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 500 euro
  50413200
N° 11 - Lot 11 : Secteur n° 11 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Description : - Lot 11 : Secteur n° 11 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 9 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro.
  50413200
N° 12 - Lot 12 : Secteur n° 12 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Description : - Lot 12 : Secteur n° 12 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 10 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (Marseille)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000 euro
  50413200
N° 13 - Lot 13 : Secteur n° 13 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 12 sites situés dans le Var
Description : - Lot 13 : Secteur n° 13 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 12 sites situés dans le Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 19 000 euro.
  50413200
N° 14 - Lot 14 : Secteur n° 14 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans le Var
Description : - Lot 14 : Secteur n° 14 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans le Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euro
  50413200
N° 15 - Lot 15 : Secteur n° 15 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 11 sites situés dans le Vaucluse
Description : - Lot 15 : Secteur n° 15 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 11 sites situés dans le Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro
  50413200
N° 16 - Lot 16 : Secteur n° 16 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans le Vaucluse
Description : - Lot 16 : Secteur n° 16 - Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de sécurité incendie de 14 sites situés dans le Vaucluse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum annuel de 22 500 euro
  50413200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Certification APSAD ou équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/08/22 à 16h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
Valeur Technique:
- Méthodologie proposée par le candidat pour l'organisation de la maintenance préventive et corrective - 30 %
- Délais proposés, en deçà des seuils fixés dans le CCTP : délais d'intervention, de dépannage, de réparation définitive - 10 %

Le prix : 60 %
L'analyse des prix de prestations portera pour 40% sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.
DPGF : Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40
Et pour 20 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après : :
DQE: Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 20
La somme des deux notes donnera la note finale sur 60.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 18h10

 

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