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AVIS DE PUBLICITE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs
Référence 2022-357
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Hôtel de Région
13481 Marseille
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot N°1 : assistance juridique
Description : Lot N°1 : assistance juridique
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
  79111000
N° 2 Lot N°2 : assistance financière
Description : Lot N°2 : assistance financière
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
  66171000
N° 3 Lot N°3 : assistance technique
Description : Lot N°3 : assistance technique
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires : Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
  71621000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/22 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise juridique, financière et technique, afin d'être assistée dans la conclusion d'une nouvelle convention d'exploitation des lignes TER avec SNCF Voyageurs, dans le respect des dispositions du code des transports, et dans la poursuite de l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales de voyageurs.
Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 04/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/22 à 17h10

 

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