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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Hébergement, maintenance, sécurité et développements de DataSud, avec DataSud IDGEO, infrastructure de données ouvertes, géographiques et intelligentes et DataSud LAB, infrastructure de services.
Référence 2022-366
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 24 mois
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon l'articles L2124-1 du code de la commande publique.
Ce marché a pour objectif :
- D'améliorer la relation entre les services de la Région et les usagers de DataSud en adaptant l'infrastructure aux nouveaux usages et besoins de ces derniers ;
- De renforcer l'identité de la plateforme, de développer de nouvelles fonctionnalités dans l'infrastructure initiale et de permettre l'émergence de services numériques innovants ;
- D'intégrer l'environnement DataSud dans une démarche permettant une connexion à d'autres services de la Région ;
- D'intégrer la nouvelle stratégie régionale sur la connaissance au service des territoires.
Code CPV principal 72212211 - Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
¤ Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il respecte le RGPD.
- qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur jointe au dossier) .
¤ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
¤ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/22 à 09h00
Lieu : locaux administratifs de la Région
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à
l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :
Critère technique (60%) analysé selon :
Sous critère 1 : Appréciation de l'offre au regard de la reprise et de l'amélioration des fonctionnalités existantes : 8 %
Sous critère 2 : Appréciation de l'offre au regard des pistes techniques, infrastructurelles et organisationnelles proposées pour les nouvelles fonctionnalités envisagées : 22 %
Sous critère 3 : Adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance) : 18 %
Sous critère 4 : Méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés Open Source et les démarches d'innovation par les données) : 12 %
Critère prix (40%)

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 05/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/22 à 16h11

 

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