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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'Achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2022-304
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.
Aucun montant minimum.
Un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché.
il n'est pas prévu de tranche.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/22 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
1) Valeur technique de l'offre = 60%.
Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique concernant les demandes ci-dessous :
Eléments demandés Pondérations / 60
Diplômes/titres d'études et expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée aux missions 30%
Organisation hiérarchique et fonctionnelle détaillée de l'équipe dédiée à la réalisation des missions du présent marché 10%
Présentation détaillée de la démarche méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites à l'article 3 du CCTP, (hors "missions complémentaires") 20%
2) Prix des prestations = 40%
Jugé au regard du montant total HT du DQE et selon la formule suivante :
Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/22 à 17h10

 

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