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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la politique régionale de professionnalisation des acteurs du tourisme.
Référence 2022-378
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 18 mois
Description Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Les prestations feront l'objet d'un lot unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché nécessite une cohérence globale de l'accompagnement. Le prestataire doit avoir la maîtrise des différentes prestations construites dans une logique de continuité stratégique, relationnelle, opérationnelle et de capitalisation pour le réseau des référents touristiques territoriaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Plan de croissance de l'économie touristique - Programme FORME
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leur offre irrégulière, en application de l'article R2152-2 du CCP.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Prix des prestations (40%)
La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :
(Prix HT de l'offre du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre du candidat
Le montant pris en compte pour le calcul du critère prix est composé du prix forfaitaire ainsi que du montant du DQE pour la partie à bons de commande.
Il est attendu des candidats qu'ils prêtent une attention particulière au montant global et forfaitaire estimatif mentionné au CCAP, soit entre 20 000 et 40 000 € HT.
Valeur technique de l'offre (60%) :
- La compréhension des enjeux, la connaissance de l'écosystème liées à l'objet du marché et la connaissance et/ou l'expérience dans les 4 domaines prioritaires identifiés par la Région (10%)
- La clarté et la pertinence de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour la réalisation et l'ajustement, en fonction des besoins, des prestations (25%),
- La qualité des expériences et des compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que l'adéquation des compétences mobilisées en fonction de chacune des missions attendues au titre du marché (25%),
Les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché seront les suivantes : expertise en ressources humaines ; expertise en ingénierie de formation et en conseil ; connaissance de l'écosystème et des enjeux touristiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; connaissance et/ou expérience dans les 4 domaines identifiés.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/22 à 16h11

 

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