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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | AMO pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et pour la répartition des recettes (relance suite à procédure infructueuse) | ||||||||||||||||
Référence | 2022-362 | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRL | ||||||||||||||||
Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités. De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux. |
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Code CPV principal | 79310000 - Services d'études de marchés | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Afin de favoriser la concurrence, un troisième lot a été créé en scindant les prestations d'études tarifaires et de répartitions de recettes du lot 1 initial. La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années. Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le marché est sans montant minimum Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 260 000,00 € H.T Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 260 000,00. € H.T Le lot 2 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le marché est sans montant minimum Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 430 000,00 € H.T Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 290 000,00. € H.T Le lot 3 est à bons de commande. Le marché est sans montant minimum Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 200 000,00 € H.T Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 100 000,00. € H.T Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Lot 1 : .Prix 60% La note est calculée en application de la formule suivante : 60 x montant de l'offre la moins-disante (total DPGF + total DQE) / montant de l'offre analysée (total DPGF + total DQE) .Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier : Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit : - Mission études tarifaires :25% - Mission préparation d'enquêtes : 10% Organisation, moyens humains et matériels dédiés :5% Lot 2 : .Prix 60% La note est calculée en application de la formule suivante : 60 x montant de l'offre la moins-disante (total DPGF + total DQE) / montant de l'offre analysée (total DPGF + total DQE) .Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier : Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit : - Mission Gestion des répartitions de recettes :25% - Mission préparation d'enquêtes : 10% Organisation, moyens humains et matériels dédiés :5% Lot 3 : .Prix 60% La note est calculée en application de la formule suivante : 60 x montant de l'offre la moins disante ( total HT DQE)/ montant de l'offre considérée (total HT DQE) .Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyse et d'apprécier la méthodologie de réalisation des enquêtes, moyens humains, matériels dédiés et temps consacrés La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 12h10 |
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