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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AMO pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale et pour la répartition des recettes (relance suite à procédure infructueuse)
Référence 2022-362
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.
De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux.
Code CPV principal 79310000 - Services d'études de marchés
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodales
Description : Etude, suivi, organisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché de chacun des lots est de 2 ans renouvelable une fois pour une période identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
  79211200
N° 2 Répartition des recettes organisation d'enquêtes pour les tarifications régionales et multimodales
Description : Répartition des recettes organisation d'enquêtes pour les tarifications régionales et multimodales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché de chacun des lots est de 2 ans renouvelable une fois pour une période identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
  79211200
N° 3 Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales.
Description : Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché de chacun des lots est de 2 ans renouvelable une fois pour une période identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens
  79311200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat devra également fournir
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
la liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
- qu'il respecte le RGPD.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de favoriser la concurrence, un troisième lot a été créé en scindant les prestations d'études tarifaires et de répartitions de recettes du lot 1 initial.
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché renouvelable une fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
Le marché est sans montant minimum
Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 260 000,00 € H.T
Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 260 000,00. € H.T
Le lot 2 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
Le marché est sans montant minimum
Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 430 000,00 € H.T
Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 290 000,00. € H.T
Le lot 3 est à bons de commande.
Le marché est sans montant minimum
Le montant maximum de la première période correspondant à la première année et deuxième année du marché est de 200 000,00 € H.T
Le montant maximum de la deuxième période correspondant à la troisième année et quatrième année du marché est de 100 000,00. € H.T
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Lot 1 :
.Prix 60%
La note est calculée en application de la formule suivante :
60 x montant de l'offre la moins-disante (total DPGF + total DQE) / montant de l'offre analysée (total DPGF + total DQE)
.Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier :
Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit :
- Mission études tarifaires :25%
- Mission préparation d'enquêtes : 10%
Organisation, moyens humains et matériels dédiés :5%
Lot 2 :
.Prix 60%
La note est calculée en application de la formule suivante :
60 x montant de l'offre la moins-disante (total DPGF + total DQE) / montant de l'offre analysée (total DPGF + total DQE)
.Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier :
Méthodologie de réalisation des prestations au vu des objectifs et des enjeux de chaque mission (35%) répartie pour chaque mission comme suit :
- Mission Gestion des répartitions de recettes :25%
- Mission préparation d'enquêtes : 10%
Organisation, moyens humains et matériels dédiés :5%
Lot 3 :
.Prix 60%
La note est calculée en application de la formule suivante :
60 x montant de l'offre la moins disante ( total HT DQE)/ montant de l'offre considérée (total HT DQE)
.Valeur technique 40%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyse et d'apprécier la méthodologie de réalisation des enquêtes, moyens humains, matériels dédiés et temps consacrés
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 12h10

 

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