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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATERIEL DE SERRURERIE MECANIQUES POUR LES LOCAUX DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Référence 2022-394
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
Description Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté principalement au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
Accessoirement, des commandes sur le catalogues / tarifs publics du titulaire pourront se faire dans les conditions de l'article 6 du marché.
Code CPV principal 44316500 - Serrurerie
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/09/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations concernant l'acquisition de serrureries pour la Région sont initialement alloties (serrurerie mécanique d'une part et serrurerie électronique d'autre part). Toutefois, la consultation concernant l'acquisition de serrurerie électronique sera lancée à part.
L'accord-cadre comporte :
Un montant minimum (annuel) de 2 000 € HT
Un montant maximum (annuel) de 20 000 € HT
La procédure pourra donner lieu à une négociation.
Si celle-ci est mise en oeuvre, la personne publique négociera par mail avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire renouvelable 3 fois.
Les pièces exigées pour la présentation des candidatures et offres figurent au RC dans le paragraphe dédié à cet effet.
Concernant la signature des actes d'engagement :
-Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (AE) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.
-Si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'AE au format .pdf et avec une signature au format PaDES. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'AE, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.
les critères de jugement des offres sont les suivants: -
Critère n°1 : Prix : coefficient 80%
Le critère prix est noté en fonction
(Prix du moins disant / Prix du candidat) x coefficient de pondération
Le prix sera analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
En cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU.
- Critère n°2 : Délais de livraison coefficient 20%
Ce critère est analysé par application de la formule suivante :
(Délai le plus court / Délai proposé) x coef de pondération
Le critère délai est apprécié par rapport au délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement article 5.
En cas de non renseignement du délai, il sera considéré que le candidat met en oeuvre le délai plafond indiqué à ce même article et son offre sera analysée en conséquence.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marché susceptible de faire l'objet d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 04/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/08/22 à 15h10

 

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