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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | LER40 - Exploitation d'un service de « navettes blanches » reliant l'aéroport Marseille Provence, la gare d'Aix TGV et les stations de ski des Alpes du Sud |
Référence | 2022-411 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Durée |
12 mois |
Description | Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports La prestation de service consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports. Il s'agit de transport par car des passagers aériens arrivant à l'aéroport Marseille Provence, des passagers ferroviaires arrivant à la gare TGV de l'Arbois jusqu'aux dessertes prédéterminées situées dans les Alpes du Sud ainsi que le trajet retour Les Navettes blanches accueillent également tout voyageur, même s'il n'est pas un passager aérien ou ferroviaire Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement. |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise de transport routier public |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/22 à 12h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les navettes blanches ont pour but de desservir le Val de Durance et le Val d'Allos. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/22 à 16h10 |
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