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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Veille technique du Poste Informatique à technologie PC de la ligne des Chemins de fer de Provence
(Lot 1)
Référence 2022-236
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Lot 1 : veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence.
Code CPV principal 50200000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence.
Description : Veille de l'obsolescence, fourniture ponctuelle de matériel et intervention sur le site de la ligne des chemins de fer de Provence.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  50200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat devra également fournir
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
la liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre
70 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie en accord-cadre à bons de commande et pour une partie à accord-cadre à marchés subséquents.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
- Le marché est sans montant minimum
- Le montant maximum sur la durée du marché est de 600 000 €HT.
Pour la partie à marchés subséquents, les marchés seront à prix global et forfaitaire.
Les dispositions relatives aux marchés subséquents figurent au CCAP.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Lot 1 :
Prix 70%
La note est calculée en application de la formule suivante :
montant de l'offre la plus basse (total HT DPGF+DQE) x 70 / montant de l'offre examinée (total HT DPGF+DQE)
Valeur technique 30%: appréciée à partir du cadre de mémoire technique permettant d'analyser et d'apprécier la qualité des prestations de veille d'obsolescence
Concernant la valeur technique, chaque critère sera noté sur 3 avant d'être pondéré conformément aux indications du règlement de consultation au regard de la grille ci-après:
1 = Réponse de faible qualité
2 = Réponse de moyenne qualité
3 = Réponse de bonne qualité
La note finale concernant la sélection des offres sera constituée de la somme de l'ensemble des critères.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/22 à 16h10

 

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