La Région
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
AVIS RECTIFICATIF DU 13/09/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d'aliments et de boissons |
Référence | AMI DISTRIBUTEURS 2022 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL |
Durée |
36 mois |
Description | Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres) |
Code CPV principal | 55400000 - Services de débits de boissons |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de l'occupation est de 3 ans renouvelable une fois pour une égale durée soit 6 ans. A l'expiration de l'autorisation, l'occupant ne bénéficiera d'aucun droit à son renouvellement. L'autorisation ne pourra en aucun cas être renouvelée tacitement. La présente autorisation est temporaire, précaire et révocable. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : L'intérêt de la proposition eu égard à la valeur technique 30 % : Prix et redevance |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
04/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/22 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
La Région examinera les propositions reçues sur le fondement des critères suivants et pondéré comme suit : 1. L'intérêt de la proposition eu égard à la valeur technique 70% et notamment : - la qualité des produits 30% - la performance et la modernité des machines 15% - l'étendue de la gamme de produits 10%. - la gestion des distributeurs (approvisionnement, maintenance) 10% - la politique de développement durable 5% Ce critère est analysé au regard de la grille d'évaluation suivante : Non indiqué ou mauvais = 0 Médiocre=1 Moyen = 2 Bon = 3 Très bon = 4 Excellent = 5 2. Prix et redevance (30%) Le critère prix comprend d'une part le prix des produits proposés et d'autre part le montant proposé par le candidat pour la redevance. - Prix des produits (20%) Une moyenne de tous les prix préférentiels sera faite. Ce critère est analysé par application de la formule suivante : (Prix du moins disant / prix proposé) x 10 x coef de pondération - Redevance proposée (10%) Les candidats doivent proposer au minimum une redevance fixe annuelle de 10 000 €. Les offres se verront notées selon la formule suivante : (Redevance proposée / Mieux disant) x 10 x coef de pondération Les dossiers sont à envoyer à l'adresse suivante :https://achat.maregionsud.fr Les dossiers sous format papier ne sont pas acceptés. Les propositions ont une date de validité de 5 mois à compter de la date limite de réception des propositions. En cas de négociation, la date de validité est de 5 mois à compter de la réception des propositions modifiées suite à négociation. Date et heure limite de réception des candidatures : 8 octobre 2022 à 16h00 Seuls les dossiers reçus avant la date et l'heure limites de dépôt fixées seront examinés. L'ensemble des questions et des réponses sont publiées sur la plateforme. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel à proposition. L'heure limite s'entend la minute incluse. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Afin d'éviter tout problème d'ouverture des documents remis dans les offres dématérialisées, les candidats doivent : - limiter au maximum le nombre de sous-dossiers ; - limiter les noms de fichiers à 30 caractères, sans accents ni caractères spéciaux Questions en cours de procédure Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 11h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |