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AVIS DE PRE-INFORMATION

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet API relatif à la conclusion d'une convention de service public, avec la société SNCF Voyageurs pour l'exploitation d'un service de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes TER Région PACA
Référence API SNCF 2022
Type de marché Services
Code NUTS FRL
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 30/10/23
Description Conformément aux dispositions de l'article 7. §2 du Règlement n°1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les opérateurs sont informés que la convention de service public de transport ferroviaire régional suivante sera attribuée à la société SNCF Voyageurs en application des dispositions de l'article 19 de la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 et de l'article L2121-4 du code des transports.
Cette convention portera sur l'exploitation de l'ensemble des services de trains express régionaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, non encore exploités par un opérateur économique dans le cadre de l'exécution d'un contrat de service public conclu après publicité et mise en concurrence
La convention sera conclue sans mise en concurrence préalable, pour une durée comprise entre 5 et 10 ans
Code CPV principal 60210000 - Services de transport ferroviaire public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Renseignements complémentaires
  Renseignements complémentaires :
A titre indicatif, il est envisagé de confier à SNCF Voyageurs les principales prestations suivantes :
- Exploiter le service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique concerné ;
- Assurer la commercialisation et la promotion des titres de transport et du réseau régional, en coordination avec la Région ;
- Assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant ;
- Assurer l'entretien et l'exploitation de sites de maintenance et de remisage et de leurs équipements (bâtiments, installations fixes et mobiles), le cas échéant mutualisés avec d'autres entreprises ferroviaires sur le périmètre géographique des services objet de la convention.
- Assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs ;
- Assurer la lutte contre la fraude ;

  Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 15h10

 

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