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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
20/10/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
31/10/22 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 21/10/2022 10h00
Lire :
Date: 01/11/2022 à 10h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées).
Référence 2022-101
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot.
Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du CCTP.
Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals
Description : Enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : déchets industriels banals (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), autres types de déchets divers non inclus dans le lot 2 (bois, encombrants, ferraille, cagettes, palettes, gravats, …)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1ère mise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  90500000
N° 2 Enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères, verre, déchets d'équipements électriques et électroniques
Description : Enlèvement, transport, traitement et mise à disposition de contenants : papiers et cartons, déchets recyclables secs des ordures ménagères (plastique, métaux types petites ferrailles, cannettes, …), verre, déchets d'équipements électriques et électroniques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est d'un an à compter de la notification du bon de commande relatif à la 1ère mise à disposition de contenants, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Oui
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets
- Attestation de visite complétée et signée par les 2 parties UNIQUEMENT POUR LES SITES HÔTEL DE REGION ET BÂTIMENTS PROVENCE ET AZUR

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
15 % : Développement durable
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/22 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1- Prix (60 %)
Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante :
(Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) x 60
2- Valeur technique (25 %) :
- Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission - 10 % (§ 1 du cadre de mémoire technique - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission)
- Adéquation des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 15 % (§ 2 du cadre de mémoire technique - Procédures et outils méthodologiques dédiés à la réalisation de la mission)
3- Développement durable (15 %) :
- Performances des démarches ou actions mises en oeuvre en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations - 10 % (§ 4 du cadre de mémoire technique - Engagements en faveur du développement durable)
- Performances des démarches ou dispositions mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du transport des déchets (vers le lieu de collecte et vers le site de traitement) - 5 % (§ 4 du cadre de mémoire technique - Engagements en faveur du développement durable)
COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS :
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/22 à 17h10

 

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