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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/10/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). | ||||||||||||
Référence | 2022-101 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRL | ||||||||||||
Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est conclu en partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et à bons de commande, et en partie par voie de marché à prix unitaires (sans bons de commandes et aux quantités réellement exécutées), avec un seul attributaire par lot. Ainsi, il est exécuté en accord-cadre, à prix unitaires et au moyen de bons de commande pour les prestations suivantes : mise à disposition de contenants, enlèvements ponctuels ou supplémentaires ; enlèvements exceptionnels hors sites listés à l'article 1 du CCTP. Il est exécuté en marché à prix unitaires sans bons de commandes, aux quantités réellement exécutées, pour les prestations suivantes : enlèvements récurrents ; traitement et destruction des déchets, avec ordre de service marquant le début des prestations. |
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Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 15 % : Développement durable 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/10/22 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1- Prix (60 %) Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante : (Montant total HT du DQE le moins disant / Montant total HT du DQE du candidat) x 60 2- Valeur technique (25 %) : - Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission - 10 % (§ 1 du cadre de mémoire technique - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission) - Adéquation des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 15 % (§ 2 du cadre de mémoire technique - Procédures et outils méthodologiques dédiés à la réalisation de la mission) 3- Développement durable (15 %) : - Performances des démarches ou actions mises en oeuvre en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations - 10 % (§ 4 du cadre de mémoire technique - Engagements en faveur du développement durable) - Performances des démarches ou dispositions mises en oeuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du transport des déchets (vers le lieu de collecte et vers le site de traitement) - 5 % (§ 4 du cadre de mémoire technique - Engagements en faveur du développement durable) COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/22 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |