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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive et curative des machines de bureau types matériels de reprographie, matériels de traitement du courrier.
Référence 2022-537
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 48 mois
Description Plusieurs types d'appareils sont concernés notamment thermo relieurs, massicots, découpeuse raineuse, solution de brochage, plieuse, machine à ouvrir les enveloppes, machines à signer...
Code CPV principal 50310000 - Maintenance et réparation de machines de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 A) du RC.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/23 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire (prestations de maintenance préventive), et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (prestations et fournitures liées à la maintenance curative).
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :
Celle-ci est conclue sans montant annuel minimum.
Le montant maximum annuel est de 10 000 € HT.
Accessoirement, dans le cadre de cette partie à bons de commande, des fournitures pourront être commandées sur la base du catalogue fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon le taux contractuel de rabais indiqué par ce dernier à l'article 3 de l'Acte d'Engagement du marché (s'agissant de fournitures spécifiques, non listées au BPU dans le cadre de la maintenance corrective).
La procédure pourra donner lieu à une négociation dans les conditions décrites au 2.1 du RC.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Marché non alloti: La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, elle présenterait de ce fait un inconvénient technique. En effet, les prestations objet du marché sont caractérisées par leur spécificité et leur homogénéité technique relative à la maintenance sur tous type de machine de bureau. Il est impératif que le prestataire exerçant la maintenance préventive puisse effectuer la maintenance curative afin de veiller au bon fonctionnement des machines.
La communication avec les candidats se fera de manière exclusivement électronique dans les conditions décrites au 2.5 du RC.
Signature électronique des AE obligatoire:
Au stade du dépôt des offres, l'acte d'engagement (AE) doit être remis complété, mais les candidats ne sont pas tenus de le signer électroniquement. Le candidat désigné attributaire sera alors sollicité pour signer l'acte d'engagement, en fin de procédure, lorsqu'il recevra la lettre pour lui signifier qu'il est attributaire du marché.
Si toutefois, le candidat souhaite déposer son acte d'engagement signé électroniquement dès le dépôt de l'offre, il est demandé de déposer l'AE au format .pdf et avec une signature au format PaDES. Si ce format n'est pas utilisé, le candidat devra resigner l'AE, en fin de procédure, s'il est désigné attributaire du marché.
Critère de jugement des offres:
Critère unique : 100% prix
Le prix des prestations analysé à partir de la DPGF 80%:
La note de ce critère sera calculée en fonction de la formule suivante :
( (prix du candidat moins disant)/(Prix du candidat examiné) ) * coefficient de pondération
Le prix des prestations analysé à partir du DQE 20 %:
La note de ce critère sera calculée en fonction de la formule suivante :
( (prix du candidat moins disant)/(Prix du candidat examiné) ) * coefficient de pondération

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 15h10

 

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