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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Relance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise foncière et une gestion immobilière du patrimoine régional |
| Référence | 2022-350 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
24 mois |
| Description | La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € sur toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
| Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
| Code CPV complémentaire | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques |
| 79111000 - Services de conseil juridique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/02/23 à 12h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr I- LA VALEUR TECHNIQUE (60%) a- Composition, organisation et qualité de l'équipe dédiée à la mission (25%) : Les candidats seront jugés sur la base suivante : La présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché qui comportera les CV. Ces CV devront comporter la formation, la qualification et expériences de chacun des membres dans le domaine de l'expertise foncière et le conseil en gestion immobilière du patrimoine public et privé d'une collectivité. Un organigramme devra montrer la composition de l'équipe et les missions spécifiques de chacun des membres de l'équipe. La désignation nominative d'un chef de projet dédié à la mission et d'un référent administratif et financier devra apparaître. La qualité des expériences et formations de chacun des membres de l'équipe dédiée à la mission dans le domaine de la mission (15%) : appréciée à partir des CV en adéquation avec la demande. - L'organisation, la composition et volumétrie de l'équipe dédiée à la mission (10%) : appréciée à la lecture du mémoire technique.et de l'organigramme. b- Technicité et méthodologie (35%) Les éléments jugés : - Méthodologie proposée pour répondre aux missions présentées dans le CCTP (25%) : Appréciation de la clarté et de la pertinence de la méthodologie, des savoir-faire (analysés sur la base du mémoire technique)..Méthodologie proposée pour les différentes prestations demandées au CCTP notamment pour la réalisation des fiches descriptives de site. Le candidat devra en outre expliciter les plus-values qu'il peut apporter sur l'approche en expertise foncière et assistance juridique et administrative - Exemples de livrables proposés (10%) : Ils seront appréciés en fonction du contenu (en lien direct avec la mission) mais aussi de la clarté, de la lisibilité ainsi que du soin apporté au document. Les exemples de livrables attendus sont : - Un exemple d'étude foncière sur un site immobilier ; - Un exemple d'acte administratif de transfert de propriété ; - Un exemple de projet de convention d'occupation ainsi qu'une trame d'avenant. II- PRIX DES PRESTATIONS (40%) L'analyse des prix de prestations portera pour 30% sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après. - [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaire Et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après : - [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
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Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 18h10 |
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