PACA

La Région

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
06/02/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/02/23 à 16h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 07/02/2023 à 12h00
Lire :
Date: 10/02/2023 à 12h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise foncière et une gestion immobilière du patrimoine régional
Référence 2022-350
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 24 mois
Description La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à
R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie à bon de commande :
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € sur toute la durée du marché.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Code CPV complémentaire 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  79111000 - Services de conseil juridique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/23 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
RENSEIGNEMENTS :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
I- LA VALEUR TECHNIQUE (60%)
a- Composition, organisation et qualité de l'équipe dédiée à la mission (25%) :
Les candidats seront jugés sur la base suivante :
La présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché qui comportera les CV.
Ces CV devront comporter la formation, la qualification et expériences de chacun des membres dans le domaine de l'expertise foncière et le conseil en gestion immobilière du patrimoine public et privé d'une collectivité.
Un organigramme devra montrer la composition de l'équipe et les missions spécifiques de chacun des membres de l'équipe. La désignation nominative d'un chef de projet dédié à la mission et d'un référent administratif et financier devra apparaître.
La qualité des expériences et formations de chacun des membres de l'équipe dédiée à la mission dans le domaine de la mission (15%) : appréciée à partir des CV en adéquation avec la demande.
- L'organisation, la composition et volumétrie de l'équipe dédiée à la mission (10%) : appréciée à la lecture du mémoire technique.et de l'organigramme.
b- Technicité et méthodologie (35%)
Les éléments jugés :
- Méthodologie proposée pour répondre aux missions présentées dans le CCTP (25%) : Appréciation de la clarté et de la pertinence de la méthodologie, des savoir-faire (analysés sur la base du mémoire technique)..Méthodologie proposée pour les différentes prestations demandées au CCTP notamment pour la réalisation des fiches descriptives de site. Le candidat devra en outre expliciter les plus-values qu'il peut apporter sur l'approche en expertise foncière et assistance juridique et administrative
- Exemples de livrables proposés (10%) : Ils seront appréciés en fonction du contenu (en lien direct avec la mission) mais aussi de la clarté, de la lisibilité ainsi que du soin apporté au document.

Les exemples de livrables attendus sont :
- Un exemple d'étude foncière sur un site immobilier ;
- Un exemple d'acte administratif de transfert de propriété ;
- Un exemple de projet de convention d'occupation ainsi qu'une trame d'avenant.
II- PRIX DES PRESTATIONS (40%)
L'analyse des prix de prestations portera pour 30% sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après.
- [(Prix du moins disant/prix du candidat) x 30] pour le prix global et forfaitaire
Et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après :
- [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 10] pour le prix du devis quantitatif estimatif

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS