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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de sécurité des locaux : Dispositif de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2022-536
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les locaux concernés sont essentiellement l'Hôtel de Région, ses annexes, le bâtiment Provence / Azur et son annexe et les archives de la Région.
Accessoirement pourront être concernés les EPLE de la Région (lycées)
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui

La durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter du 1 juin 2023 pour une durée initiale d'un an. Il sera renouvelable à l'issue de cette date, par périodes successives d'1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des pièces à fournir au titre de la candidature figure à l'article 4A du RC.
La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 € HT annuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le titulaire devra, à l'appui de sa candidature, transmettre les documents suivants:
- Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas
- Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/23 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée articles R2123-1-3° et R2162-1 et suivants du CCP qui pourra donner lieu à une négociation selon les conditions du 2.1 du RC.
Marché non alloti: Les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la Région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la Région qui garantissent à la fois la stabilité dans la mise en oeuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, il est donc nécessaire qu'un seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions confiées.
Prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire (prestations liées au dispositif permanent de surveillance) et pour partie en accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles de surveillance).
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : pas de montant annuel minimum, le montant maximum annuel est de 300 000 € .
Une négociation pourra être mise en oeuvre (article 2.1 du RC).
Pas de tranches.
Communication avec les candidats de manière exclusivement électronique (2.5 du RC).
Visite sur site obligatoire organisée dans les conditions de l'article 3 du RC. Cette visite est un préalable absolument indispensable au dépôt d'une offre.
Les candidats devront, en outre, posséder les attestations suivantes:
-Copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas
-Copie de l'autorisation, délivrée par le CNAPS en cours de validité (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
La capacité financière minimale (ca annuel moyen des trois derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 € HT annuels.
Les AE devront être signés électroniquement dans les conditions décrites au RC.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique: 60 % basée sur l'appréciation:
o Du Plan Assurance Qualité (PAQ) et plus précisément :
-De la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10%) concernant :
-Les modalités pratiques prévues afin de garantir la bonne exécution de la procédure de reprise des personnels (point 1 du PAQ)
-La méthodologie prévue pour l'appropriation des locaux afin de garantir une mise en place rapide et de qualité des prestations en début d'exécution du marché (point 2 du PAQ)
o De la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant (15%) (points 3 à 5 du PAQ)
o Des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation (35%) et plus précisément des plans d'actions prévus :
-pour assurer le pilotage et la planification des prestations (point 6 du PAQ)
-pour garantir la continuité du service notamment en cas d'absence d'agents (point 7 du PAQ)
-pour assurer le suivi les procédures de contrôle dans un but d'amélioration continue de la qualité des prestations (point 8 du PAQ)
-pour assurer l'exécution des prestations ponctuelles et exceptionnelles (point 9 du PAQ)
-pour assurer à la Région des délais d'intervention réactifs (point 10 du PAQ)
40% - prix des prestations au travers de la somme :
- du montant forfaitaire total hors taxes pour la durée totale (reconductions incluses) du marché indiqué dans l'acte d'engagement (60% de la note prix)
- et du montant total hors taxes indiqué au DQE (40% de la note prix)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 12h10

 

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