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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation énergétique et de restructuration des ateliers pédagogiques de cuisine au lycée Auguste Escoffier à Cagnes-sur-Mer (06) "Phase Candidature"
Référence 2022-561
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRL
Durée 60 mois
Description Consultation lancée en procédure d'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2 et R2124-2-2° du CCP.
Cette consultation se décompose en 2 volets:
- rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments du lycée selon des axes d'amélioration souhaités par la Région (volet énergétique, confort des occupants, qualité de l'air intérieur, travaux de désamiantage)
- restructuration lourde des ateliers pédagogiques de cuisine afin de répondre aux besoins de formations en boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, production et service en restauration (PSR)
Enveloppe des travaux retenue: 7 400 000€ HT.
Missions de base Bâtiment en réhabilitation et missions complémentaires SYNTH, CSSI, BIM, DQD, Assistance au MOA pendant une année de suivi d'exploitation (SE). En complément, la Moe devra également assurer les prestations liées à l'objectif d'obtention de CEE (Certificat d'Economie d'Energie) et celles liées au regard des risques de sécurité publique (ESSP)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire DC1) dûment complétée ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, délégation de signature…) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé conformément à l'onglet n° 2 du cadre de réponse n° 1. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation des références illustrées du groupement (article 5 du RC)

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque équipe doit comprendre un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 10
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 06/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera les compétences suivantes : Architecture, Economie de la construction, Thermique du bâtiment, Structures, Fluides/génie climatique /traitement de l'air, BIM, Qualité environnementale (QE), Installations photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Restauration collective - Cuisine (HACCP), Acoustique, Etude de sureté et de sécurité publique (ESSP), Certificat d'économie d'énergie (CEE), Voirie et réseaux divers (VRD), Etudes paysagères.
Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétence demandés.
Il est interdit aux candidats des compétences Architecture, Structures, Economie de la construction, Thermique du bâtiment, Qualité environnementale, Installations Photovoltaïques, Restauration collective/Cuisine (HACCP) de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de présentation sous forme de groupement, la forme juridique devra être celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaque membre du groupement, pour l'exécution du marché. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Le mandataire de celui-ci sera impérativement un architecte ou groupement d'architectes.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures sont définies à l'article 5 du RC.
La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Après analyse des éléments de candidature selon le critère de sélection "Qualité des références présentées" (art. 5.3 du RC) , le pouvoir adjudicateur retiendra 10 candidats admis à remettre une offre.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande jusqu'à la date précisée sur le calendrier en annexe 1 du RC, soit au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Durée du marché à compter de la date de notification du contrat jusqu'au terme de l'année de suivi d'exploitation. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché sera susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 15h10

 

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