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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre billettique de tarifications multimodales.
Référence 2023-160
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Durée 48 mois
Description Appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire mixte exécuté par bons de commande et à prix unitaires et par marchés subséquents.
Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 125 000€ HT.
La Région met en place des tarifications dites multimodales avec les autorités organisatrices de la mobilité locale, à l'instar du Pass Intégral sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille Provence ou encore le Pass SUDAzur sur le territoire des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Chef de file de l'intermodalité, elle est aussi garante de l'interopérabilité régionale.
Dans ce cadre, la Région a besoin d'être assistée :
- dans la mise en oeuvre opérationnelle de ses projets tarifaires,
- dans sa prise de décision et ses missions de chef de file de l'intermodalité.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'AC est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée sans excéder 4 ans. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/23 à 08h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les missions au prestataire au sein de ce marché d'AMO visent notamment à :
- définir un scénario de mise en oeuvre billettique lors d'un projet de nouvelle tarification multimodal,
- définir les prérequis techniques et rédiger les évolutions à conduire sur les différents systèmes,
- piloter les tests d'interopérabilité,
- mettre à jour les documents de la charte d'interopérabilité,
- échanger avec les experts billettiques partenaires,
- porter des expertises billettiques en lien avec des projets de distributions de titres multimodaux et d'interopérabilité.
Le jugement des offres sera effectué selon les pondérations et critères de jugement suivants :
Valeur technique de l'offre 60%. Note sur 60 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:
- Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 points
- Sous critère 2 : - Adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 pts
Prix des prestations 40%. Note sur 40 points selon la formule (Prix DQE du moins disant/prix DQE du candidat) *40
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/23 à 16h10

 

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