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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012

AVIS RECTIFICATIF DU 22/02/23

Remise des offres	Au lieu de : 06/03/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 06/03/2023 14h00 Lire : Date: 21/03/2023 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

AMO pour l'étude, le suivi, l'organisation et la réalisation d'enquêtes sur la tarification régionale et multimodale

Référence

2023-167

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivantsdu code de la commande publique (CCP).
Elle s'inscrit dans la volonté de la Région de bénéficier d'un appui dans la définition de sa politique tarifaire, sa mise en oeuvre et son suivi sur le réseau régional de transport, ce qui nécessite la réalisation d'études tarifaires, d'opération de répartitions de recettes et d'enquêtes marketings ou de mobilités.
De plus, le développement et le maintien des tarifications multimodales, développées par la Région, en lien avec ses partenaires tels que le Pass Intégral et le Pass Sud Azur rend nécessaire pour celle-ci de se doter de capacités d'études tarifaires, de répartition de recettes et d'enquêtes. Ces prestations permettront de travailler à l'extension des gammes tarifaires Pass Intégral et Pass Sud Azur vers des titres touristiques et la création de nouveau tarifs multimodaux.

Code CPV principal

79310000 - Services d'études de marchés

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Etude suivi des tarifications régionales et multimodales Description : Etude suivi des tarifications régionales et multimodales Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens		79310000
N° 2	Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales Description : Réalisation d'enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, le contrat sera reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an. Fonds Communautaires : Oui Le marché est susceptible de bénéficier de financements européens		79720000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat devra également fournir
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
la liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
- qu'il respecte le RGPD.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord cadre mono attributaire pour chacun des lots, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et renouvelable trois fois pour une durée identique, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Le lot 1 est pour partie à bons de commande, pour partie à marchés subséquents.
Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 130 000€ HT.
Le lot 2 est à marchés subséquents
Sans montant minimum, le montant maximum annuel est de 75 000€ HT.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.
Chacun des lots sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100) selon les critères de jugement suivants :
Valeur technique 60% appréciée au regard du mémoire technique du candidat permettant d'analyser et d'apprécier :
-Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations noté sur 30 pts
-Adéquation de la méthodologie et organisation proposée pour mener les prestations notées sur 30 pts
Prix 40%
La note est calculée en application de la formule suivante :
40 x montant du DQE de l'offre le moins-disant / montant du DQE de l'offre analysée
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60

Envoi le 01/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/23 à 14h12

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