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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs
Le lundi 20 mars 2023de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,13002 Marseille
Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs
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| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Pré-information relative à l'attribution, après mise en concurrence, de contrats de service public pour le transport ferroviaire de voyageurs sur lignes TER |
| Référence | API TER 3 ET 4 |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRL |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/02/24 | |
| Description | Les opérateurs sont informés que les contrats de service public de transport ferroviaire régional suivants seront attribués après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures. Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 3 : - Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères - Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan - Marseille-Aix-en-Provence-Pertuis - Marseille-Gap-Briançon - Briançon-Gap-Valence-Romans Une procédure portera sur l'attribution d'un contrat de service public relatif à l'exploitation de trains urbains et interurbains de l'ensemble prévisionnel des lignes suivantes, qualifié de lot 4 : - Marseille-Miramas, via Rognac et via la Côte Bleue - Marseille-Avignon, via Arles et via Cavaillon - Marseille-Avignon-Valence-Lyon - Marseille-Nîmes-Montpellier - Avignon-Carpentras |
| Code CPV principal | 60210000 - Services de transport ferroviaire public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure de mise en concurrence pourra prévoir une phase de dialogue et de négociation. Il est envisagé de recourir à des contrats de service public sous la forme de concessions de service public - Pour le lot 3, le volume annuel d'offre actuel est d'environ 4,8 millions de train.km, le trafic est d'environ 300 millions de voyageurs.km. La date prévisionnelle de signature du contrat se situe dans le courant du deuxième semestre 2025 et le début d'exploitation commerciale est prévue au plus tôt à partir du Service Annuel 2029. - Pour le lot 4, le volume annuel d'offre actuel est d'environ 4,4 millions de train.km, le trafic est d'environ 265 millions de voyageurs.km. La date prévisionnelle de signature du contrat pourra se situer entre la fin d'année 2025 et le courant de l'année 2027 et le début d'exploitation commerciale est prévue au plus tôt à partir du Service Annuel 2029. Le périmètre des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les dossiers de consultation. Le périmètre actuel des prestations et l'offre de service pourront évoluer. |
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Envoi le 15/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/02/23 à 16h11 |
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